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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e9
3 avril 2024
à tout poste constatée par le médecin du travail, le Docteur [O] [E], le 25 septembre 2019 en application de l'article R. 462442 du code du travail ; Considérant que le médecin du travail signale dans
Pôle 6 - Chambre 8
61609e4c264c7ed035b03c47
6 février 2014
L'absence d'un écrit constatant l'existence d'un contrat de travail à temps partiel a pour seul effet de faire présumer que le contrat a été conclu pour un horaire normal.
Pôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c64
11 mai 2022
[X] a été embauché par la société Espace Consultant le 4 septembre 1995 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de négociateur cadre VRP.
Chambre 4-1
661a202b4cfa010008a2d6c7
12 avril 2024
au paiement d'une somme indemnitaire de 5.000 € pour violation de l'obligation de sécurité, cette dernière figurant en page 13 de ses écritures n'ayant pas été reprise dans le dispositif de celles-ci pas
Cour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e80
4 février 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 08496 Décision
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a122c656d26d0f8b57d41
25 avril 2023
226-13 du code pénal, à l'attention du médecin expert ou du médecin consultant désigné par la juridiction compétente, l'entier rapport médical ayant contribué à la fixation du taux d'incapacité de travail
Chambre sociale
669a01a8bf9da27f384b0e3a
18 juillet 2024
Le même jour, Mme [X] constate, le soir, que Mme [W] présente de la fièvre et administre du paracétamol sans mettre en relation les transmissions de Mme [T] qui avait constaté également de la fièvre le
643a4244d83dbd04f5fb2941
14 avril 2023
La société KAPORAL SERVICES conteste avoir rétrogradé Mme [H] laquelle était très bien évaluée par ses supérieurs et conteste également avoir modifié les conditions du contrat de travail de la salariée
6253c995bd3db21cbdd88b4e
10 novembre 2006
du cabinet deux années successives, ainsi que par une absence de promotion au grade de consultant senior, prenant normalement lieu à échéance de deux ans (et au pire de trois ans) pour tout consultant
2ème chambre sociale
69fd7f54cdc6046d47045b4d
7 mai 2026
Le médecin conseil de la caisse a fixé la date de première constatation médicale au 3 décembre 2020.
Chambre Sociale
696b6129cdc6046d47a16d37
16 janvier 2026
, le médecin du travail a indiqué que son état de santé n'était pas compatible avec le poste qu'il occupait, que le 14 avril 2023, son médecin traitant l'a adressé à un psychiatre après avoir constaté
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616246ccaf0a1de0eb1b65e3
18 mars 2014
Il lui indique 'je vous propose d'avoir confiance dans le contrat de travail qui vous rattache à First Aquitaine Industries mais aussi de faire comme par le passé, à savoir de vous ouvrir aux problèmes
Chambre 4-5
6438f1cfa942a604f5e931d1
13 avril 2023
statuant à nouveau, sur la prescription des actions en contestation de l'exécution du contrat de travail et en matière de discrimination -constater le fait que la période non prescrite au titre de
Chambre 4-2
63c2564f0bfda47c90075e78
13 janvier 2023
En tout état de cause, il ne rapporte la preuve d'aucun préjudice à ce titre, le médecin du travail contre-indiquant dans son avis d'inaptitude du 27 juin 2016 «'la conduite de camion PL'».
11e chambre
603382b50593ee36394bfe9d
31 mai 2017
que cette indemnité s'élève en l'espèce à 64.499,69 euros bruts, En conséquence, - constater que Mme [N] ne peut prétendre au paiement d'une somme de 20.500,02 euros bruts correspondant à six mois de
Chambre sociale-2ème sect
625bae5b44cde4277d1bd56a
15 avril 2022
L'employeur fait valoir que les éléments médicaux apportés par Madame [Z] [U] ne permettent pas d'imputer l'état d'inaptitude constaté par le médecin du travail au harcèlement moral qu'elle a subi.
6253cbfabd3db21cbdd8ec4b
27 décembre 2011
Passé ce délai, la rupture du contrat ne peut intervenir que sur un accord écrit signé des deux parties.
6285e1366a1876057df5d36c
18 mai 2022
du contrat n'était nullement fautif.
CHAMBRE SOCIALE B
6032acf7bfe289249009069c
8 décembre 2017
A la suite des visites des 20 septembre 2011 et 06 octobre 2011, le médecin du travail a constaté votre inaptitude au poste de chauffeur livreur installateur.
6e chambre
5fd9feef4876c840c989275b
17 octobre 2019
"Nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier en raison de votre inaptitude constatée par le médecin du travail et à la suite de laquelle votre reclassement dans l'entreprise s'est révélé
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