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3 731 résultats pour « contrat de "consultant" passé avec un médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93e9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

à tout poste constatée par le médecin du travail, le Docteur [O] [E], le 25 septembre 2019 en application de l'article R. 462442 du code du travail ; Considérant que le médecin du travail signale dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61609e4c264c7ed035b03c47

Appel

6 février 2014

6 février 2014

L'absence d'un écrit constatant l'existence d'un contrat de travail à temps partiel a pour seul effet de faire présumer que le contrat a été conclu pour un horaire normal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c64

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[X] a été embauché par la société Espace Consultant le 4 septembre 1995 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de négociateur cadre VRP.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

661a202b4cfa010008a2d6c7

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

au paiement d'une somme indemnitaire de 5.000 € pour violation de l'obligation de sécurité, cette dernière figurant en page 13 de ses écritures n'ayant pas été reprise dans le dispositif de celles-ci pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e80

Appel

4 février 2016

4 février 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 08496 Décision

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a122c656d26d0f8b57d41

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

226-13 du code pénal, à l'attention du médecin expert ou du médecin consultant désigné par la juridiction compétente, l'entier rapport médical ayant contribué à la fixation du taux d'incapacité de travail

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CA

Chambre sociale

669a01a8bf9da27f384b0e3a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le même jour, Mme [X] constate, le soir, que Mme [W] présente de la fièvre et administre du paracétamol sans mettre en relation les transmissions de Mme [T] qui avait constaté également de la fièvre le

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CA

Chambre 4-1

643a4244d83dbd04f5fb2941

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La société KAPORAL SERVICES conteste avoir rétrogradé Mme [H] laquelle était très bien évaluée par ses supérieurs et conteste également avoir modifié les conditions du contrat de travail de la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b4e

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

du cabinet deux années successives, ainsi que par une absence de promotion au grade de consultant senior, prenant normalement lieu à échéance de deux ans (et au pire de trois ans) pour tout consultant

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CA

2ème chambre sociale

69fd7f54cdc6046d47045b4d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le médecin conseil de la caisse a fixé la date de première constatation médicale au 3 décembre 2020.

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CA

Chambre Sociale

696b6129cdc6046d47a16d37

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

, le médecin du travail a indiqué que son état de santé n'était pas compatible avec le poste qu'il occupait, que le 14 avril 2023, son médecin traitant l'a adressé à un psychiatre après avoir constaté

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616246ccaf0a1de0eb1b65e3

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Il lui indique 'je vous propose d'avoir confiance dans le contrat de travail qui vous rattache à First Aquitaine Industries mais aussi de faire comme par le passé, à savoir de vous ouvrir aux problèmes

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6438f1cfa942a604f5e931d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

statuant à nouveau, sur la prescription des actions en contestation de l'exécution du contrat de travail et en matière de discrimination -constater le fait que la période non prescrite au titre de

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CA

Chambre 4-2

63c2564f0bfda47c90075e78

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

En tout état de cause, il ne rapporte la preuve d'aucun préjudice à ce titre, le médecin du travail contre-indiquant dans son avis d'inaptitude du 27 juin 2016 «'la conduite de camion PL'».

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CA

11e chambre

603382b50593ee36394bfe9d

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

que cette indemnité s'élève en l'espèce à 64.499,69 euros bruts, En conséquence, - constater que Mme [N] ne peut prétendre au paiement d'une somme de 20.500,02 euros bruts correspondant à six mois de

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CA

Chambre sociale-2ème sect

625bae5b44cde4277d1bd56a

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

L'employeur fait valoir que les éléments médicaux apportés par Madame [Z] [U] ne permettent pas d'imputer l'état d'inaptitude constaté par le médecin du travail au harcèlement moral qu'elle a subi.

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CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec4b

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

Passé ce délai, la rupture du contrat ne peut intervenir que sur un accord écrit signé des deux parties.

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CA

2e chambre sociale

6285e1366a1876057df5d36c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

du contrat n'était nullement fautif.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032acf7bfe289249009069c

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

A la suite des visites des 20 septembre 2011 et 06 octobre 2011, le médecin du travail a constaté votre inaptitude au poste de chauffeur livreur installateur.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9feef4876c840c989275b

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

"Nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier en raison de votre inaptitude constatée par le médecin du travail et à la suite de laquelle votre reclassement dans l'entreprise s'est révélé

Source officielle

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