collective du commerce de gros.

collective du commerce de gros.

pas parmi ceux listés par cette convention, en faisant en outre observer que le commerce de matériel bureautique n'est pas compris dans le secteur de cette convention collective.

du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude. / Pour l’application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise

collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005, étendue par arrêté du 24 juillet 2006.

Enfin, selon l'article R 1233-5 de ce code : " Lorsque le projet de licenciement collectif porte sur des établissements relevant de la compétence de plusieurs directeurs régionaux des entreprises, de la

Aux termes d'un second contrat conclu le 6 février 1998, il a obtenu la qualification de «senior trade analyst », statut cadre, niveau 1, coefficient 170 de la convention collective nationale applicable

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire applicable à son contrat de travail, au motif que l'employeur n'avait pas pris de règlement spécifique prévoyant les conditions

Tant en application de l'article L. 1234-1 du code du travail, qu'en application de l'article 15 de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du

À l'appui de sa demande, Mme X... invoque les dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail, l'article 5. 4 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance

collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

de Nice pour - au visa des articles 1134, 1147, 1382 du Code civil, L 1221. 4 du code du travail, de l'annexe IV de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

collective du commerce de gros.

soumis à la même convention collective.

Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Elle soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. 2.

, jugement du 17 août 2020 ordonnant le plan de cession, jugement du 28 septembre 2022 du tribunal de commerce prononçant la liquidation judiciaire) ), l'analyse de l'entreprise (rapports des commissaires