Il est rémunéré au pourboire mais bénéficie d'une garantie salariale annuelle en fonction du produit brut des jeux de l'établissement, en application de la convention collective nationale des Casinos.

Il est rémunéré au pourboire mais bénéficie d'une garantie salariale annuelle en fonction du produit brut des jeux de l'établissement, conformément à la convention collective nationale des Casinos.

Il est rémunéré au pourboire mais bénéficie d'une garantie salariale annuelle en fonction du produit brut des jeux de l'établissement, conformément à la convention collective nationale des Casinos.

B, ressortissant algérien né le 26 mai 1959, est entré en France en dernier lieu le 25 août 2019, selon ses déclarations, sous couvert d'un visa à entrées multiples valable jusqu'au 7 janvier 2020.

Les procédures ont été jointes par ordonnance en date du 7 mars 2019.

B, représenté par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de l'admettre provisoirement

Par une ordonnance du 10 mars 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 26 mars 2026. M.

B A, né le 7 mars 1997 à Sakarya (Turquie), a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2023, M.

Unies et d’un rapport établi en 2018 par l’association nationale des sourds algériens produits en première instance.

même nationalité.

Selon l'acte de naissance établi au service central d'état civil, elle était mariée à M. [D] [S] [A], épousé le [Date mariage 10] 1973 à [Localité 25]. Deux enfants sont issus de cette union, M.

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Par un jugement n° 2408048 du 14 mai 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Française, demeurant [Adresse 10] [B] [S] né le 24 Mars 1958 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] [V] [L] né le 26 Septembre 1986 à [Localité 12] de nationalité

née le 22 Février 1952 à MONTFARVILLE (50760) de nationalité Française, demeurant ensemble 16, rue des Deux Ponts - 24000 PÉRIGUEUX représentés par la SCP ARSENE-HENRY & LANCON, avoués à la Cour,

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs aux réfugiés ; - la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l’entrée et du séjour

Il a saisi la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) le 24 juin 2024 en faute inexcusable de son employeur.

de la conférence de plénipotentiaires des Nations unies sur le statut des réfugiés et des apatrides du 28 juillet 1951.