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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd0a6b63637c907b7c35

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de courriels intervenus entre M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e389cdc6046d47d9c570

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

aux échéances de trois crédits à la consommation qu'elle aurait souscrits avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b439

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

J'estime inutile de continuer des échanges de correspondance qui n'aboutissent à rien et je vous invite désormais de vous abstenir à m'adresser du courrier que ce soit à mon cabinet ou à mon domicile vous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908e6

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Au départ chacun devait avoir son avocat mais celui de Madame X...n'étant pas du barreau de Corrèze Maître Frédérique Z... est intervenue pour les deux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3dd

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

le chèque correspondant.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69d7345ccdc6046d479a26f9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] [L], faisant état d'un simple « projet d'échange entre les consorts [L], [E] et [K] ».

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68df5bdbcf4e7f1c37e1ccdb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[X] [U], des échanges par mails ont eu lieu entre les parties, au sujet du contrat de travail (pièce 19 de M. [X] [U]).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f75c383a880008fd08d3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dépens. » L'AGS CGEA de [Localité 10] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69676401cdc6046d473da927

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[N] ; - la pièce 164 est un échange de courriels avec M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165406

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

(courriers, notes et mails) avec les avocats et notaires de la commune.

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e14af26e046654dc50d85

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La lecture des échanges entre les parties préalablement à la signature de l'acte de partage (cf. notamment les pièces 16 bis à 16 sexies des appelants) révèle que rédaction de la clause litigieuse a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c619

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

L'examen de l'abondante littérature que constituent les correspondances échangées entre les parties d'une part, les nombreuses attestations et procès-verbaux de constats d'huissier qu'elles versent au

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c6836fac7141b7e7b6

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Les courriels échangés entre M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

688af884aac506b5d705cf55

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

des parties et les circonstances de la cause, le montant de l'honoraire dû à l'avocat, y compris en l'absence de convention d'honoraires conclue entre les parties.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92cccdc6046d4764a384

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] [G] aux entiers dépens de l'instance. .

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69749399cdc6046d47889a2d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés et assistés de par Me Cyril LAROCHE de la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1605 INTIMÉE COMMUNE DE [Localité

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68676d706cbb391a608a181b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDERESSE Madame [E] [G] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier QUESNEAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat ayant plaidé DEFENDEUR Maître [M] [R], demeurant [Adresse

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CA

Chambre 1-11 OP

68676d726cbb391a608a1831

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1] Représenté par Maître Anne LAMARCHE, avocat au barreau de Marseille, avocat ayant plaidé *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Mai 2025 en

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CA

4eme Chambre Section 2

6979b54ecdc6046d47f29dee

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A. [6] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par : - Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET, avocat au barreau de

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CA

8e Chambre C

615e0e18c25a97f0381f5220

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE lui même constitué précédemment de la SCP SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Cyrille BARAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle

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