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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
63b7cd0a6b63637c907b7c35
5 janvier 2023
de courriels intervenus entre M.
1ère Chambre
69d9e389cdc6046d47d9c570
10 avril 2026
aux échéances de trois crédits à la consommation qu'elle aurait souscrits avec M.
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b439
3 avril 2008
J'estime inutile de continuer des échanges de correspondance qui n'aboutissent à rien et je vous invite désormais de vous abstenir à m'adresser du courrier que ce soit à mon cabinet ou à mon domicile vous
6253cc93bd3db21cbdd908e6
18 juin 2013
Au départ chacun devait avoir son avocat mais celui de Madame X...n'étant pas du barreau de Corrèze Maître Frédérique Z... est intervenue pour les deux.
6253cad5bd3db21cbdd8c3dd
16 septembre 2008
le chèque correspondant.
1ere Chambre Section 1
69d7345ccdc6046d479a26f9
8 avril 2026
[O] [L], faisant état d'un simple « projet d'échange entre les consorts [L], [E] et [K] ».
Chambre sociale-2ème sect
68df5bdbcf4e7f1c37e1ccdb
2 octobre 2025
[X] [U], des échanges par mails ont eu lieu entre les parties, au sujet du contrat de travail (pièce 19 de M. [X] [U]).
Chambre Sociale
65a0f75c383a880008fd08d3
11 janvier 2024
dépens. » L'AGS CGEA de [Localité 10] n'a pas constitué avocat.
Pôle 6 - Chambre 5
69676401cdc6046d473da927
13 janvier 2026
[N] ; - la pièce 164 est un échange de courriels avec M.
Avis
CADA:20165406
19 janvier 2017
(courriers, notes et mails) avec les avocats et notaires de la commune.
677e14af26e046654dc50d85
7 janvier 2025
La lecture des échanges entre les parties préalablement à la signature de l'acte de partage (cf. notamment les pièces 16 bis à 16 sexies des appelants) révèle que rédaction de la clause litigieuse a été
6253cae2bd3db21cbdd8c619
25 septembre 2008
L'examen de l'abondante littérature que constituent les correspondances échangées entre les parties d'une part, les nombreuses attestations et procès-verbaux de constats d'huissier qu'elles versent au
Chambre 4-6
6700d6c6836fac7141b7e7b6
4 octobre 2024
Les courriels échangés entre M.
Chambre civile 1-7
688af884aac506b5d705cf55
30 juillet 2025
des parties et les circonstances de la cause, le montant de l'honoraire dû à l'avocat, y compris en l'absence de convention d'honoraires conclue entre les parties.
Chambre sociale 4-4
6a0e92cccdc6046d4764a384
20 mai 2026
[N] [G] aux entiers dépens de l'instance. .
Pôle 4 - Chambre 1
69749399cdc6046d47889a2d
23 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés et assistés de par Me Cyril LAROCHE de la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1605 INTIMÉE COMMUNE DE [Localité
Chambre 1-11 OP
68676d706cbb391a608a181b
3 juillet 2025
DEMANDERESSE Madame [E] [G] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier QUESNEAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat ayant plaidé DEFENDEUR Maître [M] [R], demeurant [Adresse
68676d726cbb391a608a1831
1] Représenté par Maître Anne LAMARCHE, avocat au barreau de Marseille, avocat ayant plaidé *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Mai 2025 en
4eme Chambre Section 2
6979b54ecdc6046d47f29dee
27 janvier 2026
au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A. [6] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par : - Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET, avocat au barreau de
8e Chambre C
615e0e18c25a97f0381f5220
28 novembre 2013
Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE lui même constitué précédemment de la SCP SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Cyrille BARAN, avocat au barreau de MARSEILLE
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