La salariée demande la confirmation de l'ordonnance et le paiement de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Mr [W] [O] n'est pas recevable à agir contre elles car il n'était plus associé de la SCI LE FAUCON lors de l'octroi du prêt, et ne s'est pas porté caution de celui-ci ; Considérant que Mr [W] [O] demande

Mme [P] demande de confirmer la décison de recevabilité de la commission de surendettement et les mesures imposées par celle-ci le 25 octobre 2022, mais en réduisant à 180 € les mensualités mises à sa

[L] de l'intégralité de ses demandes, - de confirmer en toutes ses dispositions le jugement dont appel, - de condamner M.

permettait pas de relever du régime général de la sécurité sociale française, ainsi qu'il résulte de l'attestation qu'elle a signée le 08 juillet 2007, et de débouter en conséquence Mme [X] de toutes ses demandes

Il a interjeté appel de cette décision dont il demande la confirmation pour les sommes déjà accordées et la réformation en ce concerne le licenciement qu'il souhaite entendre dire dépourvu de cause réelle

Il a interjeté appel de cette décision dont il demande la confirmation pour les sommes déjà accordées et la réformation en ce concerne le licenciement qu'il souhaite entendre dire dépourvu de cause réelle

Le préfet de la Haute-Savoie, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

La caisse, par conclusions du 17 novembre 2024, au visa des articles L. 341-1 et L. 341-4 du code de la sécurité sociale, demande à la cour de : ' déclarer le recours recevable ; ' rejeter la demande

Dans ses dernières conclusions, signifiées le 16 septembre 2010, l'association Alrav demande : - la confirmation du jugement, - la condamnation de la société Athénée au paiement de 10 000 € à titre

Par dernières conclusions notifiées le 23 octobre 2020, Mme [W] demande de : Confirmer le jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Nantes le 18 juin 2019. Y additant, Condamner M.

Par conclusions déposées le 7 mars 2008, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, Madame X... demande la confirmation du jugement déféré et sollicite une indemnité sur le

Par conclusions déposées le 7 mars 2008, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, Madame X... demande la confirmation du jugement déféré et sollicite une indemnité sur le

Par conclusions déposées le 7 mars 2008, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, Madame Y... demande la confirmation du jugement déféré et sollicite une indemnité sur le

Elle demande : - la confirmation de l'ordonnance, - à Madame Y...la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[D] [P] [H] a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 09 octobre 2025 à 10 heures 30.

[W] [K], assisté de son conseil qui abandonne les moyens liés à la notification de l'appel du parquet et la notification de l'ordonnance suspensive et qui demande la confirmation de l'ordonnance ;

portugaises viennent de refuser sa réadmission dans leur pays et que l'administration se trouve dans la nécessité de faire des diligences aux fins d'obtenir la reconduite de l'intéressé au Cap Vert ; qu'il a demandé

Elle demande la confirmation du jugement. MOTIFS DE LA DÉCISION L'avis technique de l'expert s'impose à l'assuré comme à la caisse.

A l'occasion de la contestation de l'ordonnance donnant acte d'un désistement par application de ces dispositions en l'absence de réponse du requérant à la demande de confirmation de ses conclusions dans