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59 335 résultats pour « difficultés d'exécution d'un jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695ccd4175782d5f06f1cddb

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il soutient que l'exécution a été rendue impossible du fait de Mme [V] qui a rendu le chantier difficile d'accès, n'a pas cherché de compromis pour laisser son propriétaire faire lui-même les travaux en

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CA

Référés

66878cee05d6f7f678d49298

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du jugement déféré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0e45c25a97f0381f5441

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

provisoire du jugement

Source officielle
CA

1ère Chambre

69707499cdc6046d47125e25

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

À l'issue des débats, par jugement du 2 avril 2025, le juge de l'exécution a rendu la décision suivante : « Le juge de l'exécution, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6631e034c1f8dc45898d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 9 novembre 2015, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier qui, par jugement en date 21 avril 2017, a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la SA EGIS EAU, s'est déclaré

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032d7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 9 novembre 2015, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier qui, par jugement en date 21 avril 2017, a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la SA EGIS EAU, s'est déclaré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4e

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02422 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9dc

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

La banque de Tahiti a conclu à la confirmation du jugement déféré et à la condamnation de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a9

Appel

15 février 2013

15 février 2013

Un rapport d'enquête sociale déposé le 9 octobre 2008 à la demande du juge des enfants concluait à des conditions matérielles d'accueil chez la mère satisfaisantes mais à des difficultés de communication

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c425cdc6046d478898f0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dès lors, Mme [A], mettant en cause le comportement de son bailleur, soutient craindre rencontrer des difficultés quant à l'exécution des travaux prescrits par l'expert judiciaire et sollicite l'autorisation

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697dece5cdc6046d47616426

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par jugement du 28 mai 2024, le conseil des prud'hommes d'Annecy a : - déclaré recevables les demandes formées par Mme [X] [B], - jugé que la rupture du contrat du travail de Mme [X] [B] pour motif

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c7502b828318c4e62f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 9 mars 2021, Mme [B] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

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CA

Chambre 4-3

68676d7a6cbb391a608a1897

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon jugement du 25 juin 2020, le conseil de prud'hommes a statué ainsi : Dit que la SA LA POSTE a commis des manquements dans l'exécution du contrat de travail. Dit que le licenciement de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6618cf087935f50008be4225

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le jugement dont appel : Par jugement rendu le 29 septembre 2022, le tribunal de commerce de Lille métropole a : dit que les pertes d'exploitation subies par la société l'Esthète store n'étaient

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CA

4ème A chambre sociale

5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage, - condamné l'association Millegrand Espérance aux entiers dépens, - ordonné l'exécution provisoire du jugement.

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4eme Chambre Section 1

62c91afbf3eafe9fcf076068

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par jugement du 4 février 2021, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : -dit et jugé que le licenciement de M [D] ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, -condamné la SAS Docaposte BPO à

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Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8673b

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

L'exécution de cette option de rétrocession de clientèle ayant soulevé des difficultés, M.

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Chambre 1-11 référés

634507a43d3abfadff7c7904

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

santé sont indifférentes à l'existence de la dette et à la difficulté évoquée du relogement; elle ajoute que le juge de l'exécution saisi par les consorts [S]-[D] leur a accordé, par décision en date du

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Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f597

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Elle demande la confirmation du jugement et 3 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90680

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 185 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01180 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Source officielle

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