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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
695ccd4175782d5f06f1cddb
5 janvier 2026
Il soutient que l'exécution a été rendue impossible du fait de Mme [V] qui a rendu le chantier difficile d'accès, n'a pas cherché de compromis pour laisser son propriétaire faire lui-même les travaux en
Référés
66878cee05d6f7f678d49298
4 juillet 2024
du jugement déféré.
Pôle 6 - Chambre 5
615e0e45c25a97f0381f5441
26 juin 2014
provisoire du jugement
1ère Chambre
69707499cdc6046d47125e25
20 janvier 2026
À l'issue des débats, par jugement du 2 avril 2025, le juge de l'exécution a rendu la décision suivante : « Le juge de l'exécution, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort
1re chambre sociale
677f6631e034c1f8dc45898d
8 janvier 2025
Le 9 novembre 2015, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier qui, par jugement en date 21 avril 2017, a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la SA EGIS EAU, s'est déclaré
677f67a18c38f76f783032d7
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4e
6 avril 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02422 Copies exécutoires délivrées
6253ca4dbd3db21cbdd8a9dc
18 octobre 2007
La banque de Tahiti a conclu à la confirmation du jugement déféré et à la condamnation de M.
6253cc74bd3db21cbdd902a9
15 février 2013
Un rapport d'enquête sociale déposé le 9 octobre 2008 à la demande du juge des enfants concluait à des conditions matérielles d'accueil chez la mère satisfaisantes mais à des difficultés de communication
3ème chambre
69e1c425cdc6046d478898f0
16 avril 2026
Dès lors, Mme [A], mettant en cause le comportement de son bailleur, soutient craindre rencontrer des difficultés quant à l'exécution des travaux prescrits par l'expert judiciaire et sollicite l'autorisation
Chbre Sociale Prud'Hommes
697dece5cdc6046d47616426
22 janvier 2026
Par jugement du 28 mai 2024, le conseil des prud'hommes d'Annecy a : - déclaré recevables les demandes formées par Mme [X] [B], - jugé que la rupture du contrat du travail de Mme [X] [B] pour motif
Pôle 6 - Chambre 8
653b59c7502b828318c4e62f
26 octobre 2023
Le 9 mars 2021, Mme [B] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.
Chambre 4-3
68676d7a6cbb391a608a1897
3 juillet 2025
Selon jugement du 25 juin 2020, le conseil de prud'hommes a statué ainsi : Dit que la SA LA POSTE a commis des manquements dans l'exécution du contrat de travail. Dit que le licenciement de M.
TROISIEME CHAMBRE
6618cf087935f50008be4225
11 avril 2024
Le jugement dont appel : Par jugement rendu le 29 septembre 2022, le tribunal de commerce de Lille métropole a : dit que les pertes d'exploitation subies par la société l'Esthète store n'étaient
4ème A chambre sociale
5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4
5 décembre 2018
prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage, - condamné l'association Millegrand Espérance aux entiers dépens, - ordonné l'exécution provisoire du jugement.
4eme Chambre Section 1
62c91afbf3eafe9fcf076068
8 juillet 2022
Par jugement du 4 février 2021, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : -dit et jugé que le licenciement de M [D] ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, -condamné la SAS Docaposte BPO à
6253c8dbbd3db21cbdd8673b
26 septembre 2002
L'exécution de cette option de rétrocession de clientèle ayant soulevé des difficultés, M.
Chambre 1-11 référés
634507a43d3abfadff7c7904
10 octobre 2022
santé sont indifférentes à l'existence de la dette et à la difficulté évoquée du relogement; elle ajoute que le juge de l'exécution saisi par les consorts [S]-[D] leur a accordé, par décision en date du
6253cc2bbd3db21cbdd8f597
27 avril 2012
Elle demande la confirmation du jugement et 3 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cc88bd3db21cbdd90680
6 mai 2013
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 185 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01180 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
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