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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c74
27 mars 2018
27 mars 2018
Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 Assistée de Me Clotilde FOUQUET-CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 SA [U] DIFFUSION
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85957
6 juin 2001
6 juin 2001
* Considérant que la distribution des journaux et publications périodiques est régie par la loi du 2 avril 1947, dite loi BICHET, qui consacre dans son article 1er le principe de la liberté de la diffusion
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a3e
3 mars 2017
3 mars 2017
, - dire que les frais de déplacement de compteur, eu égard à la division de copropriété, seront pris en charge à parts égales entre eux-mêmes et les époux Z..., - dire que tous les frais engendrés par
Source officielleChambre 1-8
65a8d051e12c85000874ad9f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE L'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 7] a fait l'objet d'une mise en copropriété suivant état descriptif de division dressé le 25
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32636ab09eb9a2fd821
28 mars 2013
28 mars 2013
Il a ensuite signé, sur sa demande, d'autres contrats pour la saison 2005-2006 pour le Championnat de France de première Division, puis pour la saison 2006-2007 pour le Championnat de France de deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859fb
27 avril 2001
27 avril 2001
La CRCAM VAL DE FRANCE entend répondre qu'il s'agit en l'espèce d'un cautionnement solidaire pour lequel elle n'a pas accepté la division; que Madame Y... n'a jamais payé son exacte part contributive;
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668d
25 octobre 2002
25 octobre 2002
de quelque nature que ce soit de la part de la Banque Garante qui renonce dès à présent en tant que de besoin au bénéfice de division et au bénéfice de discussion." ; Considérant que, le 12 juin 2001
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6037753e1b9315512dd03f63
19 mars 2015
19 mars 2015
La société Diffusion des Ebénistes Contemporains Roméo a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02150_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition, en région parisienne ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 autorisant l'association Bocal à exploiter un service de télévision diffusion
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3bf
14 janvier 2010
14 janvier 2010
DIFFUSION ET LIVRAISON DE TRAVAUX D'ARTISANAT - DELTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No RG : 08
Source officielle9e Chambre A
616361cfc983b818eb76d303
17 mars 2011
17 mars 2011
ou 150 internes pour les internats ou 4 divisions pour les SES' ; - enfin, le cadre coefficient G est recruté de gré à gré et il entre dans la définition 'autre personnel cadre éducation'.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02431_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
du sol entraînant changement de limite, l'acte ou la décision doit désigner l'immeuble tel qu'il existait avant la division et chacun des nouveaux immeubles résultant de cette division, sauf en cas de
Source officielleChambre sociale 4-6
65b370ad8c0355000835f8e5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
J'attends un positionnement beaucoup plus clair de votre part pour porter les décisions prises et éviter d'envoyer au personnel le message de la division de la direction quant à celles-ci.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d9cc25a97f0381f4e46
4 novembre 2014
4 novembre 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La société STRATX (SA) est spécialisée dans la formation en marketing des cadres d'entreprises par l'organisation de séminaires et par le développement et la diffusion
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63538884513cb5adff943739
21 octobre 2022
21 octobre 2022
son offre de 'chasseur de têtes' sur le Web, et a ainsi accepté le devis du 12 septembre 2018 de la société WebTvProd, spécialisée dans la production de films publicitaires, pour la confection et la diffusion
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6528dfb8aaebb88318fda776
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ENTREPRISE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DE MONTHLERY (EDAM) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie FAUDOT, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af14
27 avril 2017
27 avril 2017
Sur l'exécution forcée par équivalent de l'obligation d'apport, l'association Banlieues du monde indique que l'apport de l'autorisation de diffusion n'a causé aucun préjudice à la société France diversité
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191f2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Y] à la somme de 3747,50 euros, - condamne la société de diffusion de matériel (SODIMAT) à remettre à M.
Source officielle2ème Chambre
6274bca52799a9057d5dd0e7
3 mai 2022
3 mai 2022
Au cours de l'assemblée du 1er avril 2017 a également été prise la décision d'établir un projet d'état modificatif de division afin d'individualiser les lots pour en permettre la vente et ce projet a été
Source officielle15e Chambre A
616260368672d229b881635c
7 février 2014
7 février 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que l'appelante est en mesure de se prévaloir des pièces suivantes, dont la possession revendiquée des originaux ne fait pas l'objet de discussion : -un décompte
Source officiellePage 39 sur 1930