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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

63660b3abb0cef7f742792be

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Après avoir recensé les emplois disponibles dans l'entreprise, nous vous avons proposé de vous reclasser, à compter du 11 juillet 2014 à 9h00 au poste d'employé administratif soit : Sur le restaurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aad

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

G... demeurant à [...] employé dans l'entreprise en qualité de Ouvrier polyvalent A compter du 31 juillet 2005.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b12edfb0b58c05f080

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Dès lors, Mme [P] était embauchée à temps partiel à compter du 4 mai 2020 en qualité de réceptionniste polyvalente.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643106f128558704f52e6c5b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

DELVER, greffière de chambre FAITS ET PROCÉDURE: Mme [D] [P] a été embauchée du 1er juillet au 31 octobre 2017 par Mme [U] [E], en qualité d'employée polyvalente de restauration, suivant contrat de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02578_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A, qui était titulaire d'un contrat à durée indéterminée pour un emploi à temps partiel d'employé polyvalent dans le secteur de la restauration rapide depuis le 16 septembre 2017, soutient qu'il a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dcf

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

FAITS ET PROCEDURE Mademoiselle Sandrine X... a été engagée le 11 janvier 2001 par la SARL SODEXCA en qualité d'employée polyvalente au sein de l'hôtel IBIS à TRIGNAC dans le cadre d'un contrat de qualification

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04833_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant, qui justifie de plus de huit années de présence sur le territoire français, occupe depuis le 1er septembre 2018 un emploi de cuisinier en contrat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02480_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l'article L. 414-13 durant au moins douze mois, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois, qui occupe un emploi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06181_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A... établit avoir travaillé, dans le cadre de contrats à durée indéterminée, en qualité d’employé de cuisine polyvalent, de plongeur et commis de cuisine entre les mois de septembre 2020 à juin 2023 puis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02434_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Les emplois saisonniers et d'employée polyvalente en contrat à durée déterminée qu'elle a obtenus ne suffisent pas à caractériser une insertion professionnelle durable en France.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035b5adb8c7ee1d4ef5178d

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Elle ajoute que l'association emploie du personnel polyvalent et qu'elle est présente sur toute la France et se réfère à la clause contenue dans les contrats de travail des salariés de l'association qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01418_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle produit des bulletins de salaire sur la période 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021, successivement en qualité d'agent de service puis d'agent d'exploitation polyvalent, à temps plein, chez le même

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9663bde1c1051a8e4bfd6

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le 3 novembre 2015, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à son poste 'd'agent polyvalent' au terme de la seconde visite de reprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8912e

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

effectue un stage en cuisine depuis le 18 septembre 2006, qu'il est inscrit pour passer le CAP Agent Polyvalent Restauration et qu'il a été scolarisé du 24 mai au 30 juin 2006.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6033e6b3cfbaf397ba02015b

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait un emploi d'agent d'escale avion 4, niveau A09, coefficient 317.7383 de la convention collective nationale des transports aériens- convention

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732c36cdc6046d47650f1a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01366_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

d'emploi et de rémunération offertes à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603365483b57e3174526fe2c

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

interne des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois équivalents à ceux qu'ils occupent ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04353_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

D reconnaît dans ses écritures avoir employé M. A pendant deux mois alors que ce dernier ne disposait d'aucun titre de séjour ni d'autorisation de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92d5cdc6046d4764a5d0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ordonné d'office en application de l'article L. 1235-4 du code travail le remboursement par la société [U] exerçant sous l'enseigne [Y] [Q] des indemnités Pôle Emploi perçues par Mme [K] dans la limite

Source officielle

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