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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
63660b3abb0cef7f742792be
4 novembre 2022
Après avoir recensé les emplois disponibles dans l'entreprise, nous vous avons proposé de vous reclasser, à compter du 11 juillet 2014 à 9h00 au poste d'employé administratif soit : Sur le restaurant
Cour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aad
5 octobre 2020
G... demeurant à [...] employé dans l'entreprise en qualité de Ouvrier polyvalent A compter du 31 juillet 2005.
Chambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f080
24 octobre 2024
Dès lors, Mme [P] était embauchée à temps partiel à compter du 4 mai 2020 en qualité de réceptionniste polyvalente.
4eme Chambre Section 1
643106f128558704f52e6c5b
7 avril 2023
DELVER, greffière de chambre FAITS ET PROCÉDURE: Mme [D] [P] a été embauchée du 1er juillet au 31 octobre 2017 par Mme [U] [E], en qualité d'employée polyvalente de restauration, suivant contrat de
1ère Chambre
DCA_22VE02578_20240702
2 juillet 2024
A, qui était titulaire d'un contrat à durée indéterminée pour un emploi à temps partiel d'employé polyvalent dans le secteur de la restauration rapide depuis le 16 septembre 2017, soutient qu'il a été
6253c8f9bd3db21cbdd86dcf
11 décembre 2003
FAITS ET PROCEDURE Mademoiselle Sandrine X... a été engagée le 11 janvier 2001 par la SARL SODEXCA en qualité d'employée polyvalente au sein de l'hôtel IBIS à TRIGNAC dans le cadre d'un contrat de qualification
1ère chambre
DCA_24PA04833_20250515
15 mai 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant, qui justifie de plus de huit années de présence sur le territoire français, occupe depuis le 1er septembre 2018 un emploi de cuisinier en contrat
Juge des référés
ORCA_25MA02480_20260427
27 avril 2026
zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l'article L. 414-13 durant au moins douze mois, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois, qui occupe un emploi
ORCA_25PA06181_20260317
17 mars 2026
A... établit avoir travaillé, dans le cadre de contrats à durée indéterminée, en qualité d’employé de cuisine polyvalent, de plongeur et commis de cuisine entre les mois de septembre 2020 à juin 2023 puis
ORCA_24LY02434_20250321
21 mars 2025
Les emplois saisonniers et d'employée polyvalente en contrat à durée déterminée qu'elle a obtenus ne suffisent pas à caractériser une insertion professionnelle durable en France.
6035b5adb8c7ee1d4ef5178d
19 février 2016
Elle ajoute que l'association emploie du personnel polyvalent et qu'elle est présente sur toute la France et se réfère à la clause contenue dans les contrats de travail des salariés de l'association qui
ORCA_25VE01418_20250923
23 septembre 2025
Elle produit des bulletins de salaire sur la période 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021, successivement en qualité d'agent de service puis d'agent d'exploitation polyvalent, à temps plein, chez le même
5fd9663bde1c1051a8e4bfd6
7 février 2020
Le 3 novembre 2015, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à son poste 'd'agent polyvalent' au terme de la seconde visite de reprise.
6253c9b4bd3db21cbdd8912e
14 mars 2007
effectue un stage en cuisine depuis le 18 septembre 2006, qu'il est inscrit pour passer le CAP Agent Polyvalent Restauration et qu'il a été scolarisé du 24 mai au 30 juin 2006.
9e Chambre A
6033e6b3cfbaf397ba02015b
10 mars 2017
Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait un emploi d'agent d'escale avion 4, niveau A09, coefficient 317.7383 de la convention collective nationale des transports aériens- convention
7ème Ch Prud'homale
69732c36cdc6046d47650f1a
22 janvier 2026
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01366_20230927
27 septembre 2023
d'emploi et de rémunération offertes à M.
CHAMBRE SOCIALE C
603365483b57e3174526fe2c
23 juin 2017
interne des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois équivalents à ceux qu'ils occupent ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie
5ème Chambre
DCA_22PA04353_20230717
17 juillet 2023
D reconnaît dans ses écritures avoir employé M. A pendant deux mois alors que ce dernier ne disposait d'aucun titre de séjour ni d'autorisation de travail.
Chambre sociale 4-4
6a0e92d5cdc6046d4764a5d0
20 mai 2026
Ordonné d'office en application de l'article L. 1235-4 du code travail le remboursement par la société [U] exerçant sous l'enseigne [Y] [Q] des indemnités Pôle Emploi perçues par Mme [K] dans la limite
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SARL CENTRE FORMATION POLYVALENT EMPLOI INSERTION
14/02/2019
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