un fonds de commerce de café-bar-brasserie sous le nom commercial « Le Bistro de Noisy » et sous l'enseigne « Le Bol d'Or » situé à Noisy-le-Grand (93160), moyennant le prix de 240.000 €.

Elle soutient que : - le calcul auquel a procédé l'université pour établir sa note moyenne est erroné ; - l'examen " outil et simulation numériques (télé-enseignement) " qu'elle a dû repasser à la

SCEA DE [Localité 19] C/ Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de [Localité 15] [Localité 16] regroupant l'exploitation agricole [Localité 15] 'FERME

EGIDE prise en la personne de Me [F] [Z], ès qualités de liquidateur de Madame [V] [C] exerçant sous l'enseigne MASCAREIGNES SECURITE PRIVEE ET SURETE [Adresse 1] [Localité 5] Non représentée UNEDIC

indéterminée des établissements d'enseignement privés sous contrat ".

SE RENDRE à l'adresse des établissements secondaires des sociétés Carrefour Administratif France SAS et CSF SAS, situés, l'un et l'autre, au 26. Quai Michelet à Levallois-Perret (92300). 2.

Enfin, les pertes d'emplois alléguées par les intimés ne sont pas établies.

de l'enseignement prive indépendant.

Mécontent de sa prise en charge hospitalière, il a, le 11 janvier 2021, saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lyon qui a ordonné une expertise, dont le rapport a été établi le 12 juillet

Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion. »

Aux termes de l'article R. 914-58 de ce même code : " Les maîtres délégués exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association sont soumis, pour la détermination de leurs

d=enseignement [...] qui avait établi un « Avenant de rupture à la Convention de stage » daté du 1er février 2021 stipulant la fin du stage, Mme [I] ayant refusé de le signer.

scolarisés dans les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé des affaires étrangères

d'enseignement public ou privé ou bien, à condition d'y avoir été autorisées par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, lui donner l'instruction en famille. / Les mêmes formalités doivent

Sur la prime de 13ème mois : Les parties s'accordent sur l'existence d'une prime de 13ème mois au sein de l'entreprise, à laquelle le salarié était éligible.

sur [Localité 7] relevant de l'Enseignement catholique.

Enfin, elle n'a pas le monopole de la collation du titre d'ingénieur, si bien que la convention litigieuse aurait pu être passée en des termes identiques avec n'importe quel établissement privé habilité

B a sollicité du maire de Roncq, par lettre du 21 juin 2019, l'emploi de directeur d'établissement d'enseignement artistique et/ou conseiller aux études à temps complet de l'école municipale de musique

Enfin, il ressort des pièces du dossier que la Commission nationale a également pris en compte les impacts du projet sur l'établissement à l'enseigne " Méga-CGR " exploité par la société requérante.

L'exploitation de cet établissement d'enseignement a été transférée en 1987 à l'organisme privé Association de Gestion des Oeuvres Sanitaires et Sociales Lambersartoises (Agosslam) puis, à partir du 1er