Mme [R] a été déclarée inapte le 4 janvier 2018, par la médecine du travail, avec impossibilité de reclassement.

- la charte du travailleur handicapé au sein de la société [10].

d'une erreur d'appréciation, d'une erreur de qualification des faits et d'une dénaturation des pièces du dossier et de ses écritures ; - la matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie

Par avis d'inaptitude du 20 février 2017, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste, en précisant : " Inapte. Etude du poste et des conditions de travail réalisées le 17/02/2017.

L'association exerce une activité d'hébergement et d'accompagnement social auprès d'adultes en situation de handicap sur plusieurs centres et établissements dont celui de [Localité 5].

En l'espèce, madame [E] établit être bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé d'un montant mensuel de 971 € alors que son avis d'imposition sur les revenus de l'année 2021 mentionne des ressources

Mme [F] a présenté le 10 janvier 2019 une demande d'allocation aux personnes handicapées auprès de la maison départementale des personnes handicapées des [Localité 3].

handicapées (MDPH) de Vaucluse a rejeté les demandes présentées par M.

handicapées (MDPH) de Vaucluse a rejeté la demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) présentée par M.

Le litige est toujours en cours Par avis du 02 juin 2021, la médecine du travail a déclaré Mme [Z] inapte à son poste de travail avec impossibilité de reclassement dans l'établissement ou dans le groupe

[I] [W] a été reconnu travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

son taux de handicap, - dire qu'il pourra bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés du 1er septembre 2018 au 31 mars 2019, - condamner la Maison Départementale des Personnes Handicapées à verser

Lors de la visite de reprise en date du 2 janvier 2009, le médecin du travail a déclaré Madame [F] inapte à son poste avec contre-indications médicales.

[O] est inapte au poste dans l'entreprise.

Ces faits sont donc matériellement établis et seront retenus.

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

2]»; L'accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, la consolidation avec séquelle était fixée au 16 juin 2009 sur la base du certificat médical final établi

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 prévoit que 'sauf en cas de remplacement d'un salarié en position de congé de courte durée ou de congé payé annuel, tout salarié permanent

handicapées (MDPH) de [Localité 4] a rejeté la demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) présentée par M.