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2 000 résultats pour « frais de rééducation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab6a

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Joseph X..., atteint d'une I.P.P. appréciée au taux de 25% au plan fonctionnel, de 33% au plan professionnel, était "a priori" en mesure de "reprendre des activités professionnelles mais uniquement de

Source officielle
CA

10e Chambre

603720e4dace84baf166b402

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

futurs' ou ' incidence professionnelle' et non sur une 'perte de gains professionnels actuels' car elle a vocation à réparer une invalidité permanente et non une incapacité temporaire.

Source officielle
CA

3e chambre

5fcaa87e3e7fcb9f6f98524f

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[Z] [X], à titre de réparation de son préjudice corporel, provisions non déduites, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, les sommes de : dépenses de santé futures : 231 816,83 euros frais

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

67061e4cfde28ee420711263

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- Sur les frais de logement adapté La société [8] poursuit l'infirmation du jugement en ce qu'il a alloué la somme de 4 214,88 euros à M. [B] au titre des frais de logement adapté.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b7cc8e6b63637c907b78d6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

* * * DECISION Monsieur [H] [C], salarié de la SAS [7] en qualité de déboutonneur intérimaire, mis à la disposition de la société [8], a effectué une déclaration de maladie professionnelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00274_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

S’agissant des frais de déplacement : 8. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03797_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

de véhicule adapté pour le passé et 16 751,31 au titre des mêmes frais pour le futur, 10 380,43 euros au titre des pertes de gains professionnels entre le 1er mai 2010 et le 12 avril 2012, après actualisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bd0cdc6046d47100d2e

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

La consolidation ne coïncide pas nécessairement avec la reprise d'une activité professionnelle.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

671b356c2edfb0b58c05ec05

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[O] de sa demande de provision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94725

Appel

28 août 2019

28 août 2019

G... ne définit pas l'existence d'une promotion professionnelle attachée au métier qu'il occupait au sein de la Sarl A... et perte qu'il aurait subie en raison de la maladie professionnelle qui l'a affecté

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

68676390a9510a2e90cf2522

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle souligne le caractère surévalué du coefficient professionnel retenu par le tribunal. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88509

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

requérante, des insultes et des coups préalables et rappelle que la créance de l'organisme social devra venir en déduction des postes de préjudice soumis à recours, après application du coefficient réducteur

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb209548bc59fcf4f0f50

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[P] [B] avait déjà un projet professionnel en rapport avec ces quelques professions, le seul constat de l'existence de cette déficience visuelle est insuffisant pour en déduire que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92173

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

. - Dire et juger qu'il a subi une perte de gains professionnels futurs et une incidence professionnelle qui doivent être indemnisées. - Débouter le docteur Y...et son assureur la SA SWISS LIFE de l'intégralité

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10547bf9fd47c90a1365b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dans les suites rééducation kinésithérapique du membre supérieur gauche, AMOS du poignet.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

67ef6c889a9834ffd825fb5f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

* le retentissement professionnel aux fins d'apprécier les frais de reconversion professionnelle éventuelle dans la limite du plafond de garantie * se prononcer sur les aides matérielles nécessaires

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682a37e31b7f74444942

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par courrier du 27 octobre 2016, la CPAM de la Loire a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle et elle a notifié, par courrier du 27 juillet 2017, une consolidation au 04

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e13e6a1876057df5d3a0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Les douleurs à l'épaule droite et aux cervicales sont traitées par séances de rééducation et de kinésithérapie, ainsi que par des infiltrations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2fd

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

L' obligation d' information dont sont débiteurs ces professionnels en application de l' article L. 1111- 2 du même code ne porte pas sur les risques exceptionnels relatifs à l' acte médical envisagé,

Source officielle
CA

10e Chambre

60353ffbda5ea469b468bd45

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Il conclut au rejet de toute demande de perte de gains professionnels futur et d'incidence professionnelle.

Source officielle

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