CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

sinistres : période d'assurance : 30 mois nombre de véhicules à moteur de plus de 3,5 tonnes : 1 nombre de sinistres : Responsable avec tiers : 0 Non responsable avec tiers : 0 Vol : 0 Bris de glace

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MQL4 S.A.R.L. BOIREAUc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

6698b06ae6ed70c67f64495d

Appel

17 juillet 2024

Il résulte de cette seule mention, qui est accompagnée d'une autre franchise, spécifique à la garantie bris des glaces pour un même montant, que, contrairement aux allégations de la partie appelante une

Source officielle

4e chambre civile

686767087c03803a32c272a7

Appel

3 juillet 2025

MAAF au titre du risque du restaurant le bleu marine et que sont garantis le bâtiment et son contenu pour une surface de 135m², seuls les garanties protection financière (vol, vandalisme, bris des glaces

Source officielle

5ème Chambre

677f661fe034c1f8dc458879

Appel

8 janvier 2025

- les événements climatiques, - les catastrophes naturelles, - les attentats, - les dommages électriques, - le vol, - le vol de fonds et valeurs, - les dommages par vandalisme, - le bris de glaces

Source officielle

2ème Chambre civile

671b35552edfb0b58c05eae9

Appel

24 octobre 2024

* * * Suivant acte authentique du 27 mai 2020, la société NCJL (promettant) a consenti à [L] [J] (bénéficiaire) une promesse de cession de fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, glaces

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

60339c962493a0514615dbb6

Appel

10 mai 2017

Le bail est à destination de « alimentation, boulangerie, viennoiserie, briocherie, biscuiterie, pâtisserie, croissanterie, salon de thé, traiteur, petite restauration, boissons, chocolats, glaces, confiseur

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

60327e42963afdb244d072bc

Appel

23 janvier 2018

en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace

Source officielle

2ème CH - Section 1

5fd9836d32c43c72a498747c

Appel

17 janvier 2020

plan, - ouvert une procédure de liquidation judiciaire, conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce, à l'encontre de la société La Tourtière (SARLU) Boulangerie, pâtisserie, confiserie et glaces

Source officielle

1ère Chambre A

5fdb156b8c64efa9ee8f96a0

Appel

11 avril 2019

Si la facture n° 63225 du 30 juin 2010 dressée au nom de la SARL PMC par la Miroiterie de Chartreuse porte effectivement facturation d'assemblages feuilletés glace claire 8 mm 4 films, rien ne justifie

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6034df74632fc00a2bb80d21

Appel

13 septembre 2016

Pâtisseries et confiserie, glaces comestibles. Boissons à base de cacao, chocolat ou de thé'.

Source officielle

4e Chambre A

61624d6aed30a8f5617382f6

Appel

13 mars 2014

couloirs d'entrée, des escaliers, de leurs cages et paliers, sauf les vestibules d'entrée et escalier du lot 9, outre les accessoires de ces parties communes, telles que les installations d'éclairage, les glaces

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6162678d12fe6a3e85a6c907

Appel

6 décembre 2012

[N] à l'encontre de l'employeur ainsi que le jet d'objets, notamment des cassettes audio, des clés, et un mètre en direction de ce dernier et du véhicule entraînant un bris de glace. M.

Source officielle

18e Chambre

6162c1c034defd4c4b3b4563

Appel

26 juin 2012

travail et intitulé détail et décompte des tâches, l'entretien et la propreté des parties communes, et plus précisemment le poste "ordures ménagères" et le poste" halls d'entrée, tapis-brosse et porte en glace

Source officielle

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85ba3

Appel

13 décembre 2001

ainsi qu'avec la signature du contrat de location gérance, ils ont du signer un "accord de coopération" avec la société LESCOT partenaire de FINA pour un grand nombre de produits, accessoires (lave-glace

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86456

Appel

6 novembre 2002

(D.116), page 7 à partir de "Question : Nous vous présentons les scellés..." jusqu'à (dernière ligne) "me voir dans la glace", page 8 à partir de "Nous vous le présentons ainsi que ce qu'il contenait..

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

61630b6f42de3d260b99326e

Appel

16 février 2012

[Y] [S], après avoir développé de 1979 à 1991 une gamme de glaces et de sorbets sous la marque « les gourmandises de Charlotte », a été embauché par les sociétés Picard Surgelés et Decelle Participations

Source officielle

1re Chambre A

61636eee77a1403986670ccb

Appel

22 mars 2011

Le 20 avril 1990, la SARL [J] a acheté un fonds de commerce de salon de thé - glace - bar, exploité à [Localité 6] (Var) à l'enseigne « le Roi Théodore ».

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6163fb32aa666c51c0f5fa43

Appel

15 octobre 2009

Senteur Chocolat), sont convenues d'un contrat de franchise par lequel la première concédait à la seconde le droit d'exploiter un système de distribution spécialisé dans la vente de chocolat, crèmes glacées

Source officielle

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bf7

Appel

30 janvier 2006

et c'est à raison que le premier juge a rejeté les demandes insuffisamment justifiées par la seule évaluation globale et non motivée des pièces du mobilier ; Seule la valeur du remplacement de la glace

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89ecd

Appel

22 novembre 2007

, la foudre, les fumées, les chute d'aéronef-mur du son, les chocs causés par des véhicules "n'appartenant pas à l'assuré", les moyens de secours, les attentats, les dégâts des eaux-gel, les bris de glace

Source officielle

Page 39 sur 78

← Précédent Suivant →