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Il a par ailleurs débouté le salarié de ses demandes en paiement de rappel de salaires au titre d'heures de travail impayées ainsi que d'indemnités de trajet et débouté la société de sa demande au titre

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3c580b41c043427dce8

Appel

18 janvier 2019

leur 36e heure de travail hebdomadaire pour les salariés de journée et leur 36e heure et demie pour les salariés en équipe

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02533_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Eu égard à la situation différente, au regard des heures de travail qu'ils accomplissent au-delà de leurs temps de travail respectifs, entre les agents travaillant à temps complet et ceux autorisés à travailler

Source officielle

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032dd

Appel

8 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur les heures supplémentaires : Il résulte des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01988_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ". 4.En outre

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

5fdce212013b294cda48f360

Appel

24 octobre 2018

, pour 78 heures de travail mensuelles, en qualité d'agent de production, niveau A3, aux fins d'assurer le remplacement de Madame [P] en congé de maternité.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

6866136f27f49a37ec714db0

Appel

2 juillet 2025

Sur le décompte des heures supplémentaires Selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02674_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ". 4.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02675_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ". 4.

Source officielle

Sociale A salle 3

62c52968a2c4236379079767

Appel

29 avril 2022

Il fait valoir que : - il a travaillé entre septembre et novembre 2015 et a par ailleurs accompli de nombreuses heures de travail non rémunérées au cours de la relation contractuelle ; - en le faisant

Source officielle

9e Chambre A

6162f6ecb807dfe813d296be

Appel

9 février 2012

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les heures supplémentaires, le travail dominical, les repos compensateurs et le travail dissimulé : M.

Source officielle

17e Chambre

60323534dd015b6bb5bd20fa

Appel

1 mars 2018

teneur (pièces 27 et 28 dossier salarié), ces deux mentionnant les jours et les heures de travail supplémentaires restant dues représentant 52 heures en 2007 et 239 heures en 2008.

Source officielle

1re chambre sociale

677f6630e034c1f8dc458985

Appel

8 janvier 2025

à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; Attendu qu'outre un décompte mensuel des heures supplémentaires

Source officielle

5e Chambre

62c7cb6ccb8dca058e3e810d

Appel

7 juillet 2022

R. 313-3 qui vise toujours le nombre d'heures travaillées ou assimilées.

Source officielle

Chambre Sociale

627df9760d41e0057d43e770

Appel

12 mai 2022

Aussi, et dans la mesure où il n'est pas contesté qu'aucune heure de travail effective n'a été réglée à M.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

64a7b0573bcaf505db69671d

Appel

6 juillet 2023

- un décompte mensuel détaillant le compte hebdomadaire des heures de travail dépassant les heures de travail hebdomadaires. Face à ces éléments suffisamment précis produits par M.

Source officielle

Chambre sociale

660e43060740db0008fa9277

Appel

3 avril 2024

, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90382

Appel

5 mars 2013

L'avenant du 15 avril 2008 lui assurant 24 heures de travail mensuelles, elle est en droit de prétendre à la somme de 26, 28 euros nets.