spéciale de licenciement ; ' CONDAMNER la SAS [1] à verser à Madame [M] épouse [L] la somme de 5.204,32 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, II.

pour travail dissimulé'; 21'290,94'€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis'; ''2'129,94'€ au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés'; ''1'774,24'€ au titre de l'indemnité légale

[O] a effectivement travaillé au sein de la Société [2] en qualité de «Executive Director of Business Development» entre le 1er octobre 2018 et le 13 juin 2019, date de fin de son préavis non exécuté d'une

compensatrice de préavis, * 538,70 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * 13 748,63 euros à titre d'indemnité conventionnnelle de licenciement, * 18 854,71 euros

légale de licenciement : 1 093,75 euros ; * indemnité compensatrice de préavis : 10 500 euros ; * congés payés y afférents : 1 050 euros ; * indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement

, l'appelant tentant ainsi d'inverser la charge de la preuve ; - elle présente un caractère familial au vu de la liste de ses membres, peu important qu'elle possède ou non beaucoup d'immeubles, et avait

spéciale de licenciement ; ' CONDAMNER la SAS [1] à verser à Madame [U] la somme de 3.464 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, II.

Il sollicite la condamnation de l'employeur au paiement de la somme de 12.800 euros à titre de dommages et intérêts et 9.600 euros au titre de l'indemnité de préavis, outre les congés payés.

Par ailleurs, l'empiétement des missions sur son temps personnel et le non-respect de sa vie privée ont déjà été indemnisés au titre du non-respect de la législation sur le temps de travail, de même le

sans rappeler qu' il avait été engagé le 1er mars 1989 ; - indemnité de préavis4 739, 55 € - indemnité de congés payés sur préavis 473, 95 € - indemnité de licenciement1 390, 26 € - dommages et intérêts

* sur les conséquences de la rupture * sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents En application des articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail, l'indemnité

de préavis, * 12 000 euros au titre du travail dissimulé, * 916 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 7 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Le salarié est en droit de percevoir : - une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L.1234-5 (article L.1226-14 du code du travail)

Elle fait valoir que la société [1], à l'occasion de la rupture conventionnelle, a levé la clause de non-concurrence prévue au premier avenant, alors qu'elle aurait dû lever celle prévue au second avenant

[P] [A] les sommes suivantes : . 1 791,91 euros à titre d'indemnité de requalification, . 1 791,91 euros bruts à titre d'indemnité de préavis outre 179,91 euros bruts de congés payés afférents, . 20

de licenciement ; - 2 960,00 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 296,00 euros au titre des congés payés afférents ; - 1 480,00 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés

a été provoquée par une maladie ou un accident d'origine non professionnelle le rendant inapte, pendant la durée du préavis, à tenir l'emploi qu'il occupait précédemment, ne peut prétendre à aucune indemnité

de licenciement de 35 890 euros * rejeter l'indemnité compensatrice de préavis de 16 956 euros * rejeter l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis de 1 696euros * rejeter l'indemnité

la somme de 1.130,92 euros au titre de l'indemnité prévue à l'article L.1235-3 du code du travail.  

compensatrice de préavis * 307,89 euros au titre des congés payés incidents * 2 463,12 euros à titre d'indemnité légale de licenciement * 1 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure