Il ne produit pas (sauf pour IRRAPRI) les montants versés par ces organismes sur 2007.

pour un montant de 177 163,62 euros'; suspendre la remise des intérêts sur la somme de 177 163,62 euros à la fourniture d'une caution, la réalisation d'un inventaire'; ordonner la réalisation d'un inventaire

2012, que ce défaut de loyauté la prive du droit de solliciter la mise en jeu des cautions ou implique une condamnation de la BNP à un montant équivalent aux sommes qu'elle réclame, de sorte qu'elles

Ils réclament le paiement des sommes de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts et 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [D], en qualité de caution, à payer à la société BNP Paribas la somme de 9 663,98 euros avec intérêts au taux de 3,40 % sur le principal dû de 9 358,01 euros, à compter du 26 février 2018, date de

[V] [K] à payer à la société MIROM LIMITED la somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; Vu les dernières écritures signifiées le

au paiement d'une somme de 30.000 francs sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et des dépens.

bail en date du 7 février 1996 jusqu'en 2010, la condamnation du notaire à leur verser la somme de 43 200 € de ce chef, à défaut la désignation d'un expert chargé de fixer le montant du loyer sous-évalué

Dans le cas où les sommes ayant fait l'objet de la retenue de garantie dépassent la consignation visée à l'alinéa précédent, le maître de l'ouvrage devra compléter celle-ci jusqu'au montant des sommes

Le 14 août 2009, la société Interfimo a, en sa qualité de caution solidaire de ce prêt, procédé à sa propre déclaration de créance à titre privilégié en ces termes : - échéance impayée du 26 juin 2009

Ceux-ci ont déposé une déclaration de succession, le 21 mai 2008, dans laquelle ils ont fait figurer un passif d'un montant de 885 661,52 euros, au titre d'une dette de la défunte résultant d'un cautionnement

Ceux-ci ont déposé une déclaration de succession, le 21 mai 2008, dans laquelle ils ont fait figurer un passif d'un montant de 885 661,52 euros, au titre d'une dette de la défunte résultant d'un cautionnement

Ceux-ci ont déposé une déclaration de succession, le 21 mai 2008, dans laquelle ils ont fait figurer un passif d'un montant de 885 661,52 euros, au titre d'une dette de la défunte résultant d'un cautionnement

Ceux-ci ont déposé une déclaration de succession, le 21 mai 2008, dans laquelle ils ont fait figurer un passif d'un montant de 885 661,52 euros, au titre d'une dette de la défunte résultant d'un cautionnement

Ce prêt était garanti par un nantissement des parts des associés de la société Cases Investissement, par l'engagement de caution solidaire de [R] [C] à concurrence de la somme de 1 800 000 euros, et par

La société SODERAG a déclaré, auprès du liquidateur judiciaire de la SCI SOGIMAR LE MADREPORE, le 7 septembre 1998 une créance pour un montant de 13 556 767,09 francs ( 2 006 725,82 euros) au titre de

sur le total du revenu imposable pour l'appelante en 2009 et sur le montant de l'allocation adulte handicapé précitée, la pension alimentaire due sera ramenée à la somme mensuelle de 400 €, à compter

de 7 582 euros qu'elle a consignée, assortie des intérêts moratoires ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 100 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

de 30 % du capital, soit 350 000 €, ¤ 100 000 € au titre du préjudice moral, - condamner Monsieur Ahcène A...à verser à Monsieur Moedine X... la somme de 60 000 €, montant de son compte courant dans

Les appelants rappellent les faits à savoir que : - Madame [L] [E] s'est portée caution d'un prêt d'un montant de 2 869 000 Frs souscrit le 28 mai 1991 , par une société dénommée LA FINANCIERE DE RETRAITE