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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
Recrea, à laquelle la communauté de communes a délégué l'exploitation du centre aquatique, et à la société Saur, prestataire technique de la délégataire, chargée notamment de l'exploitation des installations
Chambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38e0
23 octobre 2025
[U] relatif à l'installation d'un système de chauffage comprenant des panneaux solaires : une attestation de son salarié qui indique s'être rendu au domicile de M.
Chambre 1-3
5fda6b237be979b47941da16
4 juillet 2019
Que de plus la SAS [Adresse 1] a vendu les locaux commerciaux bruts, avec attentes, et n'a pas réalisé les installations intérieures de climatisation/chauffage querellées.
Chambre civile Section 1
65b20a20c4cf860008dff36c
24 janvier 2024
effective d'un chauffage ainsi que de la délivrance d'une attestation de conformité de l'installation électrique, ci-après Consuel, et ce sous astreinte de 50 € par jour de retard passé un délai d'un
Chambre 1-7
631ad8aa39cffb4f136742db
8 septembre 2022
Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. - (...)
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8c
5 avril 2011
* * * * La SARL EUROPE CHAUFFAGE CONCEPT exerce l'activité de distributeur installateur de systèmes de chauffage, spécialisée dans les énergies renouvelables ; elle a fait appel à M. X...
3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
S'agissant du dévoiement des réseaux de chauffage, ventilation et climatisation consécutif au déplacement des trémies et des percements initialement prévus : 7.
6253c8febd3db21cbdd86f1a
1 avril 2004
N° 03/1732 - 2 - Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND en date du 18 juin 2003 dont Melle X... a déclaré interjeter appel dans des conditions de forme dont la régularité
Chambre commerciale 3-1
66878d1b05d6f7f678d49504
4 juillet 2024
[E] de l'installation du système de chauffage aujourd'hui objet du présent litige ; - Juger la société Ledru responsable d'une installation inadaptée du poêle à granulés en ce qu'il se révèle incapable
Chambre Commerciale
652a30947ed1ea8318112508
12 octobre 2023
Par jugement du 21 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Montargis a : - prononcé la nullité du contrat de vente et d'installation de matériel de chauffage conclu entre M. et Mme [R] et la société R
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163b7fbb88d7e4ae5cfe379
15 mars 2010
, l'absence de vérification des installations de gaz, chauffage, électricité et de l'absence d'extincteurs et d'alarme ; qu'elle a préconisé en vertu de l'arrêté du 22 juin 1990 : - l'isolation de la
6253cb05bd3db21cbdd8cae3
9 octobre 2008
deux reprises, désigné comme expert par ordonnances de référé des 30 novembre 2001 et 20 décembre 2002 pour examiner les travaux relatifs à la porte fenêtre d'une part, et ceux de modification de l'installation
6253c940bd3db21cbdd87b8b
25 octobre 2005
Albert et la Cie MAAF Assurance devant le Tribunal d'Instance de HAGUENAU aux fins d'obtenir la réparation des installations sanitaires et de chauffage central posées par la SARL Z...
2e chambre civile
68e89643f14914fb075ebcf9
9 octobre 2025
Condamné M [F] [U] à faire procéder à l'installation d'un système de chauffage individuel efficient ou, le cas échéant, à faire procéder aux réparations nécessaires pour permettre l'alimentation des radiateurs
69d8a36fcdc6046d47bd41f7
9 avril 2026
Il en résulte que le logement n'était par pourvu d'une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01686_20250605
5 juin 2025
Son article 3 précise que le logement doit comporter une installation permettant un chauffage, une installation d'alimentation en eau potable, des installations d'évacuation des eaux usées, une cuisine
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a3
17 janvier 2014
SUR CE : Considérant qu'il résulte de l'expertise que ' La société REY est intervenue pour réaliser les installations de plomberie , chauffage et ventilation .
Chambre civile
659f964e3328fa00087a2548
10 janvier 2024
[W] [V] a confié à la société Jean-Paul BETOULLE, l'installation d'un système de chauffage par pompe à chaleur moyennant la somme de 13 007,15 euros TTC.
1ère chambre
DCA_20PA01401_20220519
19 mai 2022
d'un moyen de chauffage ou de climatisation) ; / - l'installation de tout mode de chauffage () sur tout type de terrasse ouverte (bâchée ou non, dotée ou non de tout type de protection, notamment sous
6253c84fbd3db21cbdd84de1
14 septembre 2000
ORDONNANCE DE CLOTURE en date du 15/05/20.00 Vu le jugement contradictoire rendu par le Tribunal de grande instance deSAINT OMER le 19 décembre 1997 ; Vu l'appel formé le 24 février 1998 par Madame Y..
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