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7 014 résultats pour « installation de chauffage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00087_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Recrea, à laquelle la communauté de communes a délégué l'exploitation du centre aquatique, et à la société Saur, prestataire technique de la délégataire, chargée notamment de l'exploitation des installations

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38e0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[U] relatif à l'installation d'un système de chauffage comprenant des panneaux solaires : une attestation de son salarié qui indique s'être rendu au domicile de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda6b237be979b47941da16

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Que de plus la SAS [Adresse 1] a vendu les locaux commerciaux bruts, avec attentes, et n'a pas réalisé les installations intérieures de climatisation/chauffage querellées.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65b20a20c4cf860008dff36c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

effective d'un chauffage ainsi que de la délivrance d'une attestation de conformité de l'installation électrique, ci-après Consuel, et ce sous astreinte de 50 € par jour de retard passé un délai d'un

Source officielle
CA

Chambre 1-7

631ad8aa39cffb4f136742db

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. - (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df8c

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

* * * * La SARL EUROPE CHAUFFAGE CONCEPT exerce l'activité de distributeur installateur de systèmes de chauffage, spécialisée dans les énergies renouvelables ; elle a fait appel à M. X...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

S'agissant du dévoiement des réseaux de chauffage, ventilation et climatisation consécutif au déplacement des trémies et des percements initialement prévus : 7.

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CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f1a

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

N° 03/1732 - 2 - Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND en date du 18 juin 2003 dont Melle X... a déclaré interjeter appel dans des conditions de forme dont la régularité

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1b05d6f7f678d49504

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] de l'installation du système de chauffage aujourd'hui objet du présent litige ; - Juger la société Ledru responsable d'une installation inadaptée du poêle à granulés en ce qu'il se révèle incapable

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

652a30947ed1ea8318112508

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par jugement du 21 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Montargis a : - prononcé la nullité du contrat de vente et d'installation de matériel de chauffage conclu entre M. et Mme [R] et la société R

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163b7fbb88d7e4ae5cfe379

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

, l'absence de vérification des installations de gaz, chauffage, électricité et de l'absence d'extincteurs et d'alarme ; qu'elle a préconisé en vertu de l'arrêté du 22 juin 1990 : - l'isolation de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cae3

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

deux reprises, désigné comme expert par ordonnances de référé des 30 novembre 2001 et 20 décembre 2002 pour examiner les travaux relatifs à la porte fenêtre d'une part, et ceux de modification de l'installation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b8b

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Albert et la Cie MAAF Assurance devant le Tribunal d'Instance de HAGUENAU aux fins d'obtenir la réparation des installations sanitaires et de chauffage central posées par la SARL Z...

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CA

2e chambre civile

68e89643f14914fb075ebcf9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Condamné M [F] [U] à faire procéder à l'installation d'un système de chauffage individuel efficient ou, le cas échéant, à faire procéder aux réparations nécessaires pour permettre l'alimentation des radiateurs

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CA

Chambre 1-7

69d8a36fcdc6046d47bd41f7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il en résulte que le logement n'était par pourvu d'une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01686_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Son article 3 précise que le logement doit comporter une installation permettant un chauffage, une installation d'alimentation en eau potable, des installations d'évacuation des eaux usées, une cuisine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e73c25a97f0381f56a3

Appel

17 janvier 2014

17 janvier 2014

SUR CE : Considérant qu'il résulte de l'expertise que ' La société REY est intervenue pour réaliser les installations de plomberie , chauffage et ventilation .

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CA

Chambre civile

659f964e3328fa00087a2548

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[W] [V] a confié à la société Jean-Paul BETOULLE, l'installation d'un système de chauffage par pompe à chaleur moyennant la somme de 13 007,15 euros TTC.

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA01401_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

d'un moyen de chauffage ou de climatisation) ; / - l'installation de tout mode de chauffage () sur tout type de terrasse ouverte (bâchée ou non, dotée ou non de tout type de protection, notamment sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84de1

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

ORDONNANCE DE CLOTURE en date du 15/05/20.00 Vu le jugement contradictoire rendu par le Tribunal de grande instance deSAINT OMER le 19 décembre 1997 ; Vu l'appel formé le 24 février 1998 par Madame Y..

Source officielle

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