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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6a17cd19cdc6046d47304861
27 mai 2026
[A] conformément aux missions qui lui étaient confiées, outre 295,76 euros au titre des congés payés afférents sur la période considérée.
Chambre 4-6
6a210edccdc6046d4709b3d8
3 juin 2026
[L] était en congés à [Localité 4], M.
Pôle 2 - Chambre 2
5fcaa9f2a24730a0fdb6938e
2 juillet 2020
Le mandat a été conclu pour une durée irrévocable de 45 jours à compter de sa signature, prorogeable, sauf dénonciation, pour une durée maximale de 12 mois supplémentaires au terme de laquelle il prenait
Pôle 6 - Chambre 10
69e1c7b9cdc6046d4788fe15
16 avril 2026
de Mme [J] [R] et condamné la société [1] à lui verser la somme de 7 624,93 euros à titre de rappel de salaire correspondant aux heures supplémentaires outre la somme de 762,00 euros au titre des congés
4eme Chambre Section 1
5fd965a786db9150ff818595
7 février 2020
au titre des congés payés afférents, * 1 619,55 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires accomplies depuis le 1er juin 2018, outre 161,96 € au titre des congés payés afférents, * 8
8ème chambre
6a210ce4cdc6046d47098168
Par acte du 9 octobre 2023, le bailleur a délivré à la locataire un congé pour vendre, avec effet au 14 juillet 2024. Par courrier du 15 mai 2024, Mme [I] a contesté la validité de ce congé.
CHAMBRE SOCIALE B
65b4ad617ef77d000880b435
26 janvier 2024
de congés payés acquis sur cette période, à hauteur de 2,08 jours par mois.
Chambre 4 A
6a045bf0cdc6046d47946045
28 avril 2026
, * 2 248,22 euros au titre des congés payés afférents, * 23 354,34 euros brut à titre de rappel de salaires au titre de son statut cadre, * 2 335,44 euros brut au titre des congés payés afférents
Référés du PP
6a044fd5cdc6046d47934584
7 mai 2026
[V] les sommes suivantes : *7 503,24 euros brut, au titre de rappel d'heures supplémentaires et 750,32 euros brut à titre d'indemnités compensatrices de congés payés afférents, *974,42 euros brut au
Chambre sociale
69eafe0bcdc6046d475782e5
23 avril 2026
du solde de ses congés payés, s'élevant à 26 jours.
Chambre Sociale
69e3166dcdc6046d47a7c72a
Elle produit un tableau récapitulant jour après jour, le nombre d'heures de travail entre le premier mail et le dernier mail de la journée, ses temps de trajets ainsi que les événements occasionnels (formation
69fd80abcdc6046d47047e1a
et repos compensateur, de complément d'indemnité de congé payé, d'heures dues au titre des jours fériés, en ce qu'il dit que le licenciement de M.
Chambre 4-1
69ef206ccdc6046d47b06d9a
24 avril 2026
cinq jours en novembre 2018 et cinq jours en mai 2019.
5fd965a486db9150ff818583
La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de
Pôle 6 - Chambre 2
6a19230bcdc6046d47534ce6
28 mai 2026
- 2 000,09 euros au titre de provision sur paiement des heures supplémentaires, outre 200.00 € au titre de congés payés incidents.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9f3cdc6046d470d0685
29 avril 2026
ces jours-là ; - les heures supplémentaires effectuées pendant la fête des Lumières 2018 ont donné lieu à récupération la semaine du 24 au 28 décembre pour laquelle l'absence de M.
8ème Ch Prud'homale
6a210957cdc6046d4708dea2
afférents : 370,58 euros brut, - Au titre du remboursement des frais professionnels : 3 840,00 euros, - Rappel de salaires au titre des heures supplémentaires : 5 969,16 euros brut, - Congés payés
Chambre sociale-2ème sect
69f43bb4cdc6046d472dd026
30 avril 2026
[M] [X] de sa demande de paiement d'heures supplémentaires et des congés payés y afférant et en ce qu'il a débouté M.
Chambre sociale 4-3
69e70565cdc6046d47f9f585
20 avril 2026
Sur la demande d'indemnité au titre de la contrepartie obligatoire en repos relative aux heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel, et congés payés y afférents Le salarié expose
6a0e92b8cdc6046d47649eb8
20 mai 2026
[I] lui répondant « elle [Mme [I] ] a oublié qu'il y avait des jours de congé ou des vacances parce qu'elle ne connaissait pas vraiment le contrat ».
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