CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 233 résultats pour « jours de congés supplémentaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd19cdc6046d47304861

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[A] conformément aux missions qui lui étaient confiées, outre 295,76 euros au titre des congés payés afférents sur la période considérée.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210edccdc6046d4709b3d8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[L] était en congés à [Localité 4], M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcaa9f2a24730a0fdb6938e

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Le mandat a été conclu pour une durée irrévocable de 45 jours à compter de sa signature, prorogeable, sauf dénonciation, pour une durée maximale de 12 mois supplémentaires au terme de laquelle il prenait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1c7b9cdc6046d4788fe15

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de Mme [J] [R] et condamné la société [1] à lui verser la somme de 7 624,93 euros à titre de rappel de salaire correspondant aux heures supplémentaires outre la somme de 762,00 euros au titre des congés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818595

Appel

7 février 2020

7 février 2020

au titre des congés payés afférents, * 1 619,55 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires accomplies depuis le 1er juin 2018, outre 161,96 € au titre des congés payés afférents, * 8

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210ce4cdc6046d47098168

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par acte du 9 octobre 2023, le bailleur a délivré à la locataire un congé pour vendre, avec effet au 14 juillet 2024. Par courrier du 15 mai 2024, Mme [I] a contesté la validité de ce congé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65b4ad617ef77d000880b435

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de congés payés acquis sur cette période, à hauteur de 2,08 jours par mois.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a045bf0cdc6046d47946045

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, * 2 248,22 euros au titre des congés payés afférents, * 23 354,34 euros brut à titre de rappel de salaires au titre de son statut cadre, * 2 335,44 euros brut au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fd5cdc6046d47934584

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] les sommes suivantes : *7 503,24 euros brut, au titre de rappel d'heures supplémentaires et 750,32 euros brut à titre d'indemnités compensatrices de congés payés afférents, *974,42 euros brut au

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe0bcdc6046d475782e5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

du solde de ses congés payés, s'élevant à 26 jours.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e3166dcdc6046d47a7c72a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle produit un tableau récapitulant jour après jour, le nombre d'heures de travail entre le premier mail et le dernier mail de la journée, ses temps de trajets ainsi que les événements occasionnels (formation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd80abcdc6046d47047e1a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

et repos compensateur, de complément d'indemnité de congé payé, d'heures dues au titre des jours fériés, en ce qu'il dit que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef206ccdc6046d47b06d9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

cinq jours en novembre 2018 et cinq jours en mai 2019.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818583

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a19230bcdc6046d47534ce6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- 2 000,09 euros au titre de provision sur paiement des heures supplémentaires, outre 200.00 € au titre de congés payés incidents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9f3cdc6046d470d0685

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ces jours-là ; - les heures supplémentaires effectuées pendant la fête des Lumières 2018 ont donné lieu à récupération la semaine du 24 au 28 décembre pour laquelle l'absence de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a210957cdc6046d4708dea2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

afférents : 370,58 euros brut, - Au titre du remboursement des frais professionnels : 3 840,00 euros, - Rappel de salaires au titre des heures supplémentaires : 5 969,16 euros brut, - Congés payés

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43bb4cdc6046d472dd026

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] [X] de sa demande de paiement d'heures supplémentaires et des congés payés y afférant et en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70565cdc6046d47f9f585

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur la demande d'indemnité au titre de la contrepartie obligatoire en repos relative aux heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel, et congés payés y afférents Le salarié expose

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92b8cdc6046d47649eb8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] lui répondant « elle [Mme [I] ] a oublié qu'il y avait des jours de congé ou des vacances parce qu'elle ne connaissait pas vraiment le contrat ».

Source officielle

Page 39 sur 2112

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.