Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme C ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1902822 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, M.

Celle-ci relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

La requérante doit être regardée comme relevant appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande.

Par la présente requête, la société Néopromotion relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions refusant le remboursement

Il résulte de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2002851 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme B... ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande de décharge

Il résulte de tout ce qui précède que la société Eurointes n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le surplus de sa demande

Par un jugement n° 1804261 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1906061 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal de rejet de comptabilité du 24 octobre 2012, que le vérificateur a constaté, en l'absence de caisse enregistreuse, que le suivi des recettes était

Il résulte de ce qui a été dit aux points 3 et 4 que la fin de non-recevoir opposée par la SCI Les Peupliers à la requête du ministre manque en fait en ses deux branches et qu'elle doit, par suite, être

Le 5 février 2024, la MAIF a déposé une requête en omission de statuer précisant que la cour a indiqué en page 35 et 37 de l'arrêt que « la MAIF sollicite uniquement la réformation du jugement et la garantie

partiel soit prononcé à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance et au rejet du surplus de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de rejeter

La commune de Frontenas relève appel du jugement du 14 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté rectifié et la décision du 21 octobre 2021 rejetant le recours gracieux

Par un jugement n° 1904410 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement intervenu en cours d'instance et rejeté le surplus de sa demande

le tribunal correctionnel de Perpignan a prononcé la relaxe de son ancien président du chef d'abus de biens sociaux, qui est revêtu de l'autorité de la chose jugée, remet en cause les rectifications opérées

Il résulte de tout ce qui précède, que la SARL Asia Buffet à Volonté 13 n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande