, en qualité de programmeur, et admise au stage statutaire, GF 9 NR 120 à partir du mois d'avril 1986.

] (Lot n°3), à [MJ] [EE], héritière de [X] [FV] (Lot n°6), à [A] [FV] (Lot n°4), [S] [FV] (Lot 1) et [YW] [FV] (Lot n°5).

Des loyers et charges sont demeurés impayés à compter du mois d'avril 2018.

Le 14 avril 1988, Mme [T] et M. [V] ont acquis un bien immobilier situé à [Localité 11] (Guadeloupe) en indivision, à concurrence de la moitié chacun.

Aux termes de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 12 avril 2023 par lesquelles le directeur académique de la Loire a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident

Vu : - le code de l’éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ;

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le décret n° 86-

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 ; - l'arrêté du 3 octobre

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le code de justice administrative

n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ; - le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 ; - le décret

Par courrier du 4 décembre 2025, les parties ont été convoquées à l'audience du 5 février 2026 où elle a été retenue et mise en délibéré au 2 avril 2026. * * * * 10.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602

Vu : - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2010-997 du 26

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 14 avril 2011 *** Selon actes reçus le 9 novembre 1982 par maître [Y] [B], notaire à Roubaix, et le 3 mars 1983 par maître [J] [G], notaire à [Localité 41], la société

, du 14 février 1972 au 1er avril 1987, en qualité d'ingénieur informaticien, Monsieur [G] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulon, le 30 septembre 2011, afin de voir fixer sa créance au passif

[F] [L] tendant à la fixation d'une créance au passif de la succession de son père, décédé le [Date décès 4] 2009, soit après l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008, expirait le [Date décès 4] 2014

Les demandeurs dont les noms figurent en tête du présent arrêt ont relevé l'appel de cette décision par déclaration reçue au greffe de la Cour le 4 avril 2019.