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884 résultats pour « médecin résidant d'une maison de santé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635160a2ead9ed860b6ffc

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

[W] [L], cousin de Mme [V] et médecin, et sur le rapport du 22 novembre 2005 de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3ca05b7378c3f0c52ac

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 11 mai 2021, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude de M. [J], précisant que l'état de santé du salarié empêchait tout reclassement au sein de l'entreprise. Le 4 juin 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67f0bfe57404cfa73fa4bc11

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

En agissant de la sorte, non seulement vous mettez en danger votre santé, mais vous engagez aussi et délibérément la responsabilité de votre employeur, garant de votre santé et de votre sécurité au travail

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03140_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

K..., médecin généraliste, selon lesquelles l’état clinique de M.

Source officielle
CA

6e Chambre A

6035b093bc7c0f156b977dbc

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Le 14 octobre 2012, elle a saisi le juge de la mise en état, en accord avec son mari pour demander le transfert de la résidence des enfants chez le père.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb942cdc6046d47e92cd3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Suivant avis du 1er mars 2021, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6387c51457d0f882dcae

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90820

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

à attribuer une prestation compensatoire à Mickaëla A..., * constaté que Patrick Y... et Mickaëla A... exercent de plein droit conjointement l'autorité parentale sur l'enfant Z..., * fixé la résidence

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66ff85efa4ff9ec259c09aba

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; b) Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 dudit code ; c) Les maisons de

Source officielle
CA

9e Chambre C

61628540c10e2193c5780a47

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

Le médecin du travail a, le 10 avril, puis le 9 mai 2006, conclu à l'inaptitude de l'intéressée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7c

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

.-98809 MONT-DORE Représenté par Me Annie DI MAIO de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2013, en chambre du conseil

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b09a1775905dba3bc6e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le médecin a retenu une incapacité totale temporaire de 3 jours avec une réévaluation au 4ème jour.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65af6766b6c6260008b53034

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Au titre des dépenses de santé futures, le tribunal a retenu la somme de 9944,46 euros, pour les frais dentaires liés par l'expert directement, certainement et exclusivement à l'accident.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fdbfd5f922a432196a77bea

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Les médecins ne retenaient aucune incapacité totale de travail. Le 24 avril 2006, M. [S] déposait une première requête en divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114e

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Elle explique qu'à défaut, la présence d'une tierce personne rémunérée au domicile ou un placement en maison de retraite aurait été nécessaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b749

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Suivant ordonnance de non conciliation rendue le 7 novembre 2005, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bayonne a notamment : - autorisé la résidence séparée des époux, la jouissance

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3ca05b7378c3f0c52aa

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 11 mai 2021, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude de M. [B], en précisant que l'état de santé du salarié empêchait tout reclassement au sein de l'entreprise. Le 4 juin 2021, M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

603520b49b10b74bfdc6dceb

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

J'irai pour la première fois fin 2007, voir mon médecin pour un traitement anti dépressif.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675ee9cdc6046d473d2d3a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[VK] [O]) ne retrouve pas de trouble cognitif et que le patient est conscient et orienté, - que le traitement prescrit par le médecin gériatre à M.

Source officielle
CA

6e Chambre B

615e0e23c25a97f0381f5294

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Le montant de la prestation compensatoire doit être déterminé compte tenu de la situation des parties, notamment : l'âge et l'état de santé des époux, la durée du mariage, le temps déjà consacré ou qu'il

Source officielle

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