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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ffc
5 mai 2011
[W] [L], cousin de Mme [V] et médecin, et sur le rapport du 22 novembre 2005 de M.
Ch. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52ac
14 janvier 2025
Le 11 mai 2021, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude de M. [J], précisant que l'état de santé du salarié empêchait tout reclassement au sein de l'entreprise. Le 4 juin 2021, M.
Chambre 4-1
67f0bfe57404cfa73fa4bc11
4 avril 2025
En agissant de la sorte, non seulement vous mettez en danger votre santé, mais vous engagez aussi et délibérément la responsabilité de votre employeur, garant de votre santé et de votre sécurité au travail
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
K..., médecin généraliste, selon lesquelles l’état clinique de M.
6e Chambre A
6035b093bc7c0f156b977dbc
17 mars 2016
Le 14 octobre 2012, elle a saisi le juge de la mise en état, en accord avec son mari pour demander le transfert de la résidence des enfants chez le père.
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb942cdc6046d47e92cd3
2 juin 2026
Suivant avis du 1er mars 2021, le médecin du travail a déclaré M.
Chambre sociale
644b6387c51457d0f882dcae
27 avril 2023
ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français.
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90820
25 avril 2013
à attribuer une prestation compensatoire à Mickaëla A..., * constaté que Patrick Y... et Mickaëla A... exercent de plein droit conjointement l'autorité parentale sur l'enfant Z..., * fixé la résidence
Chambre sociale 4-5
66ff85efa4ff9ec259c09aba
3 octobre 2024
1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; b) Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 dudit code ; c) Les maisons de
9e Chambre C
61628540c10e2193c5780a47
22 mars 2013
Le médecin du travail a, le 10 avril, puis le 9 mai 2006, conclu à l'inaptitude de l'intéressée.
6253ccb1bd3db21cbdd90f7c
5 décembre 2013
.-98809 MONT-DORE Représenté par Me Annie DI MAIO de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2013, en chambre du conseil
1ère Chambre
64ae4b09a1775905dba3bc6e
11 juillet 2023
Le médecin a retenu une incapacité totale temporaire de 3 jours avec une réévaluation au 4ème jour.
65af6766b6c6260008b53034
22 janvier 2024
Au titre des dépenses de santé futures, le tribunal a retenu la somme de 9944,46 euros, pour les frais dentaires liés par l'expert directement, certainement et exclusivement à l'accident.
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fdbfd5f922a432196a77bea
10 janvier 2019
Les médecins ne retenaient aucune incapacité totale de travail. Le 24 avril 2006, M. [S] déposait une première requête en divorce.
6253ccbabd3db21cbdd9114e
19 février 2014
Elle explique qu'à défaut, la présence d'une tierce personne rémunérée au domicile ou un placement en maison de retraite aurait été nécessaire.
6253ca95bd3db21cbdd8b749
25 mars 2008
Suivant ordonnance de non conciliation rendue le 7 novembre 2005, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bayonne a notamment : - autorisé la résidence séparée des époux, la jouissance
6788a3ca05b7378c3f0c52aa
Le 11 mai 2021, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude de M. [B], en précisant que l'état de santé du salarié empêchait tout reclassement au sein de l'entreprise. Le 4 juin 2021, M.
17e Chambre B
603520b49b10b74bfdc6dceb
16 juin 2016
J'irai pour la première fois fin 2007, voir mon médecin pour un traitement anti dépressif.
69675ee9cdc6046d473d2d3a
13 janvier 2026
[VK] [O]) ne retrouve pas de trouble cognitif et que le patient est conscient et orienté, - que le traitement prescrit par le médecin gériatre à M.
6e Chambre B
615e0e23c25a97f0381f5294
20 janvier 2015
Le montant de la prestation compensatoire doit être déterminé compte tenu de la situation des parties, notamment : l'âge et l'état de santé des époux, la durée du mariage, le temps déjà consacré ou qu'il
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