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26 933 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68f9b8300a84a5e5f00217f8

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par jugement du 31 octobre 2023, il a déclaré la SARL DG Transports en liquidation judiciaire et désigné la SAS Saulnier-[R] et Associés en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6a5

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Le 3 mars 2011, Maître X... mandataire judiciaire près les tribunaux de commerce pour ses missions de mandataire liquidateur de la S. A. R. L. Patrick Y..., de la S. C. I.

Source officielle
CA

11e chambre

6034b92583ffafa4aed2c45d

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

N° 14/03297 MCP/AZ AFFAIRE : Me [A] [J] - Mandataire liquidateur de SARL WIN SECURITE GD C/ [A] [V] ...

Source officielle
CA

17e Chambre

61609e4c264c7ed035b03c44

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

[L] a reçu du mandataire liquidateur l'attestation ASSEDIC et le certificat de travail soit le 15 décembre 2010. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c3

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier à l'audience, le mandataire liquidateur de la société CANINE DE SURVEILLANCE conclut : - A CE QUE Monsieur X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d66ed30a8f5617382ca

Appel

5 février 2014

5 février 2014

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/02336 [Y] C/ Me [H] [R]-[G] - Mandataire liquidateur de SARL DYSTEN AGS CGEA DE [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd6f

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Fabrice X... dirige, d'ailleurs, ses demandes contre le seul mandataire liquidateur de la société Auto cast.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7bd

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

CROZAT-BARAULT-MAIGROT, partie civile en sa qualité de mandataire-liquidateur de la S. A.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61609e49264c7ed035b03c2e

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

Me [S] [V] convoqué en qualité de mandataire liquidateur du club n'a pas comparu (accusé de réception signé le 09/10/2013).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627e9c38d18b7ebf63d1e7

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Le mandataire liquidateur produit des devis, factures et autres documents, des courriers. Notamment, M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

627ca8224781dc057dee7ad0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[P] [O], mandataire liquidateur ayant son siège 161 rue André Bisiaux Zac Solvay - 54320 MAXEVILLE ès qualités de Mandataire judiciare Liquidateur de la SARL CR CONSTRUCTION, Représentée par Me Marie-Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85649

Appel

29 avril 2001

29 avril 2001

C/ Me BOUILLOT (Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. MULTI PANSEMENTS), CGEA, A.G.S.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1efecdc6046d47e0b09e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par courrier en réponse du 23 février 2024, la SELARL MJ de l'Allier, en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Garage Saint-Christophe, a contesté cette déclaration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f001691f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-LIG4 SAS STAARc/SCEA MALLERET

64549e67eedb07d0f8185ef1

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, demeurant [Adresse 2], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS STAAR, Société par Actions Simplifiée au capital de 56

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63d37997d1bc2605de4b46e4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[D] et son épouse Mme [E] et de Me [S] en qualité de mandataire liquidateur de la société Horses Trucks Industrie d'un jugement assorti de l'exécution provisoire rendu le 24 février 2022 par le tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e57c25a97f0381f5533

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/01484 Me SELARL MJ SYNERGIE - Mandataire liquidateur de SAS [J] [V] C/ [A] AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

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CA

2e chambre civile

635b71fbb201587f74be0330

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

liquidateur de la société MM SAS, la société OPTIONS CONSEIL et Mrs [W] et [B] - Débouter Me [U] es qualité de mandataire liquidateur de la société MM SAS, la société OPTIONS CONSEIL et Mrs [W] et [

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CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d4fa

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Monsieur Z... a été mis en liquidation judiciaire le 4 novembre 2008 par le tribunal de commerce du Mans qui a désigné Maître Y... comme mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

659e44de553798000884718a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET MANDATAIRE JUDICIAIRE, es-qualité de mandataire liquidateur de la SAS [X] SP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis

Source officielle

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