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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc47d
2 avril 2025
Soulignant que Mme [O] est passée du coefficient 130 au coefficient 140 le 1er août 2004, elle ajoute que c'est par un raisonnement erroné que la salariée prétend qu'elle aurait dû passer au coefficient
6e chambre
5fdb36a3bb99310d52e610b8
28 mars 2019
[A] était au coefficient 115 depuis 2002, soit depuis neuf ans. M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fd9aa3842cf9c9e83d01355
13 décembre 2019
3, échelon 2, coefficient 140, - à compter de mai 2008, il a été classé niveau 1, échelon 1, coefficient 150, - il n'a plus bénéficié par la suite d'aucune évolution salariale.
Pôle 5 - Chambre 9
65b369228c0355000835f54e
25 janvier 2024
Elle explique que Vermigli a ainsi calculé la valorisation de ses stocks par l'application d'un coefficient variable d'un exercice sur l'autre selon les coûts constatés, qu'ainsi le coefficient calculé
17e Chambre
60323534dd015b6bb5bd20fa
1 mars 2018
SMCB = (valeur du point x coefficient) + % d'ancienneté.'. M. [Z] revendique le coefficient d'emploi 295.
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73663cdc6046d479a6f23
8 avril 2026
La commission médicale de recours amiable a pu, au vu des pièces qui lui étaient soumises, retenir un coefficient socio-professionnel de 5%.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00816_20250612
12 juin 2025
ce qu'il n'indiquait pas les travaux irrégulièrement réalisés depuis 2017 et sur lesquels le permis aurait dû porter et en ce que les informations délivrées sur la hauteur de la façade est et le coefficient
1re chambre sociale
5fe204b9afb1bb0cfd6e4e91
16 décembre 2020
Ni le fait que la salariée aurait accepté pendant l'exécution du contrat de travail un coefficient inférieur à celui revendiqué, ni le fait qu'elle n'aurait pas alors sollicité un coefficient supérieur
Pôle 6 - Chambre 5
61630b6142de3d260b993160
5 janvier 2012
[F] fait valoir qu'il relève du coefficient 140 en sa qualité de maître chien, coefficient que ne lui a jamais appliqué l'employeur, qui l'a payé systématiquement par référence à un coefficient inférieur
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccab
17 octobre 2008
II) sur le coefficient applicable En vertu du contrat signé le 15 novembre 1999, Madame Josette X... a été embauchée en qualité d'agent d'accueil au coefficient 228.
4ème Chambre Section 3
64437d50823e6dd0f8bf81c7
21 avril 2023
Sur le fond l'URSSAF rappelle que pour déterminer le coefficient Fillon il faut déterminer l'assiette du S.M.I.C.
Chambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de84
25 avril 2023
Mme [J] [B] revendique un classement au niveau II 'ouvriers professionnels', coefficient 185.
Chambre sociale
660e43060740db0008fa926d
3 avril 2024
280 lui ait été attribué, et mentionné sur ses différents bulletins de paie, au lieu du coefficient 360 prévu par la convention collective applicable, -que le fait que le salarié, mis à disposition auprès
Sociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f1a
11 juillet 2025
1, coefficient 150 par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, de 27 heures, motivé par un accroissement temporaire d'activité lié à l'obtention de nouveaux contrats.
6253cac1bd3db21cbdd8bf7f
27 juin 2008
peut, en aucun cas, prétendre au coefficient réclamé.
6253cb12bd3db21cbdd8ccac
16 octobre 2008
Bruno X... expose qu'après avoir été augmenté à compter du 1er janvier 2000 pour atteindre un coefficient de 522, il a été rétrogradé à compter du mois d'octobre 2000 au coefficient 482 ; qu'ainsi sur
7ème Ch Prud'homale
696a048acdc6046d4780500d
15 janvier 2026
La position du salarié est notamment définie par le niveau ou le coefficient hiérarchique qui lui est attribué.
4eme Chambre Section 1
6969f600cdc6046d477f096b
[D] le coefficient 425 ainsi que les conséquences salariales afférentes associées à la reclassification sauf à porter ce coefficient à 442 avec les conséquences salariales qui s'y attachent ; - confirmer
11e Chambre B
6034f910e1304d26c30bcc17
30 juin 2016
Elle fait valoir que l'expert judiciaire a appliqué un coefficient de 30% alors qu'il indique lui-même que la doctrine et la JP retiennent pour les commerces d'ameublement un coefficient de 30 à 50% et
Chambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932aa
1 avril 2025
Or, à la date de l'avenant mentionné ci-dessus, M.
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