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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

67ee177d51255e24994fc47d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Soulignant que Mme [O] est passée du coefficient 130 au coefficient 140 le 1er août 2004, elle ajoute que c'est par un raisonnement erroné que la salariée prétend qu'elle aurait dû passer au coefficient

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb36a3bb99310d52e610b8

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

[A] était au coefficient 115 depuis 2002, soit depuis neuf ans. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9aa3842cf9c9e83d01355

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

3, échelon 2, coefficient 140, - à compter de mai 2008, il a été classé niveau 1, échelon 1, coefficient 150, - il n'a plus bénéficié par la suite d'aucune évolution salariale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b369228c0355000835f54e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle explique que Vermigli a ainsi calculé la valorisation de ses stocks par l'application d'un coefficient variable d'un exercice sur l'autre selon les coûts constatés, qu'ainsi le coefficient calculé

Source officielle
CA

17e Chambre

60323534dd015b6bb5bd20fa

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

SMCB = (valeur du point x coefficient) + % d'ancienneté.'. M. [Z] revendique le coefficient d'emploi 295.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73663cdc6046d479a6f23

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La commission médicale de recours amiable a pu, au vu des pièces qui lui étaient soumises, retenir un coefficient socio-professionnel de 5%.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00816_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

ce qu'il n'indiquait pas les travaux irrégulièrement réalisés depuis 2017 et sur lesquels le permis aurait dû porter et en ce que les informations délivrées sur la hauteur de la façade est et le coefficient

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fe204b9afb1bb0cfd6e4e91

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Ni le fait que la salariée aurait accepté pendant l'exécution du contrat de travail un coefficient inférieur à celui revendiqué, ni le fait qu'elle n'aurait pas alors sollicité un coefficient supérieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61630b6142de3d260b993160

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

[F] fait valoir qu'il relève du coefficient 140 en sa qualité de maître chien, coefficient que ne lui a jamais appliqué l'employeur, qui l'a payé systématiquement par référence à un coefficient inférieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccab

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

II) sur le coefficient applicable En vertu du contrat signé le 15 novembre 1999, Madame Josette X... a été embauchée en qualité d'agent d'accueil au coefficient 228.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64437d50823e6dd0f8bf81c7

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Sur le fond l'URSSAF rappelle que pour déterminer le coefficient Fillon il faut déterminer l'assiette du S.M.I.C.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de84

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Mme [J] [B] revendique un classement au niveau II 'ouvriers professionnels', coefficient 185.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43060740db0008fa926d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

280 lui ait été attribué, et mentionné sur ses différents bulletins de paie, au lieu du coefficient 360 prévu par la convention collective applicable, -que le fait que le salarié, mis à disposition auprès

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

689c1c148b0dfb226fe66f1a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

1, coefficient 150 par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, de 27 heures, motivé par un accroissement temporaire d'activité lié à l'obtention de nouveaux contrats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7f

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

peut, en aucun cas, prétendre au coefficient réclamé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccac

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Bruno X... expose qu'après avoir été augmenté à compter du 1er janvier 2000 pour atteindre un coefficient de 522, il a été rétrogradé à compter du mois d'octobre 2000 au coefficient 482 ; qu'ainsi sur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a048acdc6046d4780500d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La position du salarié est notamment définie par le niveau ou le coefficient hiérarchique qui lui est attribué.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f600cdc6046d477f096b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[D] le coefficient 425 ainsi que les conséquences salariales afférentes associées à la reclassification sauf à porter ce coefficient à 442 avec les conséquences salariales qui s'y attachent ; - confirmer

Source officielle
CA

11e Chambre B

6034f910e1304d26c30bcc17

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Elle fait valoir que l'expert judiciaire a appliqué un coefficient de 30% alors qu'il indique lui-même que la doctrine et la JP retiennent pour les commerces d'ameublement un coefficient de 30 à 50% et

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67ecc9c2dab039e415d932aa

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Or, à la date de l'avenant mentionné ci-dessus, M. 

Source officielle

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