sa mise à la retraite.

au 27 Mai 2026, Et ce jour, 27 Mai 2026, a été rendue l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe du service des référés, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

en état à réception du rapport d'expertise ; - mis les dépens de l'instance incidente à la charge de Mme [B] [N], M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 21 janvier 2025 RG : 24/00860 Société [Y] C/ S.C.I.

par la société REBORN PYRENEES.

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 18 mars 2025 pour être prorogée au 13 mai, puis au 24 juin et au 16 septembre 2025, ARRÊT : rendu

Les parties ont été avisées que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour le 29 mai 2026. GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Yolande MODESTE, Greffier.

[H] [V] et Mme [N] [S], son épouse, ont mis à la disposition de la société Telbrothers une maison à usage d'habitation.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 30 octobre 2024 auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, la société Trallia demande à la cour de : - réformer le

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

[F] a été défaillant dans la supervision des travaux de rénovation du château (mise en oeuvre de la responsabilité décennale de l'architecte et reprise des travaux par un autre architecte-mise en oeuvre

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022, Signé par M.

WAVESTONE ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la

Il y a donc lieu d'infirmer l'ordonnance sur ce point et de dire qu'il n'y pas lieu à référé quant à cette demande.

Selon ordonnance du 25 juin 2021, le juge de la mise en état a rejeté la demande de contre-expertise formée par l'EIRL [N] [E].

Par ordonnance du 7 mars 2023, le conseiller de la mise en état a ordonné une médiation après avoir constaté l'accord des parties pour s'engager dans une telle démarche et a mis à la charge de chacune

[W] à payer à la société Hoist Finance AB la somme de 33 413,52 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 11 décembre 2019, date de la mise en demeure, ' M.

EN ETAT DU 26 MAI 2026 Le vingt six Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du vingt huit Avril deux mille vingt six,Madame Gwenola VELMANS, magistrat de la mise en état de

Le prononcé de l'arrêt a été annoncé au 7 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la cour.