CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

158 438 résultats pour « mise en cause de la caisse (nécessité) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

653a06a9d0451e8318d0ea90

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié mais qu'il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f1951ecdc6046d47ed5f2b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement en date du 17 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Quimper a : - prononcé la mise hors de cause de la société ACS solutions, - déclaré irrecevable la demande de fixation de la créance

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02935_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la somme que le centre hospitalier est condamné à verser à la caisse doit être confirmée. Sur la demande de mise hors de cause de M. D... : 23. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6789f228e53fca3659f67220

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le deux Décembre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb81cdc6046d478a7ab8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La SMABTP demande la réformation du jugement de première instance et dénie sa garantie aux motifs qu'il n'est pas démontré que la mise en 'uvre de matériaux contenant de l'amiante ait causé un préjudice

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd97cdc6046d47bed44a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En effet, le contrat en cause qui porte sur la livraison de biens ainsi que sur une prestation de service d'installation et de mise en service, est qualifié de contrat de vente de sorte que le délai de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f23cdc6046d4709b934

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En application de l'article 784, devenu 803, du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb4eebd2b1f940d2b0870

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

En tout état de cause, la cour doit relever que la Société a adressé la déclaration d'accident du travail sans aucune réserve et sans en adresser à la Caisse par la suite.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6630897103169600084134a3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La victime peut-elle se relever seule en cas de chute ' 6. La victime pourrait-elle quitter seule son logement en cas de danger ' 7.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3a1cdc6046d47886f83

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Au cas où le bénéficiaire ne respecterait pas son engagement, et ce, huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, il sera réputé avoir renoncé à cette condition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820924fa7a008e5409f2f0

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La caisse ne développe pas de moyens. Sur ce, L'expert rapporte que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b93ccdc6046d471a6104

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié, mais il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a0fef85cdc6046d4788f2e5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

en cause.

Source officielle
CA

8ème chambre

66863d03b1dbbe3bae60030a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[K] justifie d'un intérêt légitime à la mise en 'uvre de la mesure d'expertise et a rappelé la nécessité éventuelle de mettre en cause l'ONIAM au regard de la nature de l'expertise diligentée.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adb976ec6bab6dfbac73

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

La caisse primaire d'assurance maladie, à titre, liminaire, s'en rapporte à la sagesse de la cour sur l'irrecevabilité du recours de l'employeur pour cause de forclusion.  

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af59cdc6046d473814e7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La SARL Héliopsis, intervenue sur le chantier de rénovation parallèlement initié par les propriétaires sur leur bien, a été mise en cause et appelée à l'expertise administrative par jugement du 7 mars

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f70f39ae1759ccf60742

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 12 décembre 2018 la [9], en tant que caisse pivot centralisatrice d'autres caisses, a notifié au [16] un indu de 414 867,07 euros correspondant à 399 cas rectifiés, ensuite duquel l'établissement hospitalier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6736f4786344337a757c245e

Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Les exceptions de procédure peuvent toutefois être soulevées en cours d'instance si leur cause s'est révélée postérieurement aux conclusions sur le fond. 19.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f44165cdc6046d472e6454

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'attraire le notaire dans la cause.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846c63001e49f9f26af3

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle soutient en cause d'appel que le dossier constitué par la Caisse et mis à sa disposition ne contenait aucun certificat médical initial faisant mention de la ou des causes du malaise et du décès du

Source officielle

Page 39 sur 7922

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.