Quand bien même les appelants ont développé de nouveaux moyens et produit de nouvelles pièces, ceux-ci ayant en l'espèce déposé de nouvelles conclusions postérieurement à l'ordonnance du conseiller de

: Juger qu'il n'a pas été réglé de l'intégralité des 54,5 jours de congés acquis et non pris lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur n'ayant réglé que 30 jours lors de l'établissement

Ce dernier a prévu six nouvelles modalités d'organisation du temps de travail et a donné lieu à signature de nouveaux avenants par une partie des salariés, à effet de janvier 2016.

Par jugement du 21 juillet 2023, le tribunal de commerce de Paris a : - Condamné la société Mozart 109 à payer à la société TLI les sommes de : o 1 286,40 euros en règlement de la facture FAC-0371

Et en statuant à nouveau : À titre principal : - rejeter l'ensemble des demandes, fins et prétentions de M. [M] et M. [D]. - condamner M.

Pour autant, il a été fait droit à une nouvelle demande de délais de paiement des débiteurs.

[M] [T] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Besançon en prononcé de la résiliation du bail et règlement de l'arriéré locatif.

Mme [Z] a réglé la somme de 2 000 € au titre du dépôt de garantie, somme encaissée en cinq mensualités dont la dernière a été perçue en octobre 2021.

Statuant à nouveau : A titre principal, - déclarer l'action de la société TL Réfrigération irrecevable ; - condamner la société TL Réfrigération au règlement de la somme de 3.000 euros au titre

décembre 2020, outre la somme de journalière de 15 euros depuis le 15 décembre 2020 et jusqu'au jour de l'arrêt à intervenir, - condamner la requise à lui régler la somme de 177,88 euros au titre des

[J] conteste avoir refusé de donner sa nouvelle adresse et déclare que Mme [X] n'a pas sollicité la nouvelle adresse de son locataire ni transmis la moindre information au commissaire de justice alors

Il ne peut donc fonder l'irrecevabilité d'un moyen juridique nouveau en appel, d'autant que l'article 563 du code de procédure civile prévoit que les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux pour justifier

Depuis décembre 2019, une nouvelle branche T4 du tramway est en service. Elle relie [Localité 6] à [P] et dessert [Localité 4]. Elle offre une correspondance avec le RER E à [Localité 7].

Aux termes de conclusions notifiées le 3 juin 2024, puis à nouveau le 5 juillet 2024, M. 

Selon elle, le nouveau plan qu'elle présente est conforme à la règle de la priorité absolue.

Par courriel adressé le lendemain à la société Peinturedeco 59, ceux-ci ont invité le professionnel à reprendre les travaux qu'ils estimaient non conformes aux règles de l'art.

[Y] de ce qu'elle avait prononcé la déchéance du terme et la mettait en demeure de payer ; Elle sollicite, en application des articles 1103 et 2288 du code civil, le règlement de la somme de 10 527,20

La société Belin n'a pas procédé au règlement de ces deux factures.

Il ressort aussi de l'expertise que les époux [U] ont signé le devis proposé par la nouvelle entreprise le 23 janvier 2019.

[A] [C] a subi une nouvelle intervention chirurgicale, pratiquée par le docteur [R], consistant en une septoplastie et une plastie de la valve interne, sans intervention sur les cornets.