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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6871eceb542d85a267f3c673
11 juillet 2025
Ce blocage a fait l'objet d'une manoeuvre de réduction. Dans les suites de ce passage aux urgences, M. [U] a passé une IRM des deux genoux.
Chambre civile TGI
68f31efc47bd0e19a239d473
17 octobre 2025
Alimentation à la cuillère, mixés ou en petits morceaux; elle mastiquerait assez bien; la déglutition donnerait lieu assez fréquemment à des fausses routes; la boisson se fait aussi à la cuillère.
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4f2
23 octobre 2024
d'un ensemble d'indices relatifs au statut personnel de l'intéressé, au mode de rémunération et aux conditions d'exercice de l'activité qui, isolément, ne sont pas déterminants, et qui doivent faire l'objet
Pôle 6 - Chambre 6
60351cb2529ab548287abd46
15 juin 2016
Le GIE SANTE & RETRAITE répond que la question des anomalies que représentait le temps de travail des délégués syndicaux avait été identifiée dès l'année 2011, que cette question avait fait l'objet de
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02165_20221124
24 novembre 2022
autorisé la société Lorge et compagnie à exploiter, sur des terrains d'une superficie de 2,2 hectares situés avenue de l'Europe à Nogent-sur-Oise, d'une part, une activité de " dépôt de composants, d'appareils
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige et qui n'a pas qualité de partie à l'instance. 3.
Chambre civile 1-3
6969ee26cdc6046d477e5ffe
15 janvier 2026
Les frais de planche de bain ne sont font pas l'objet d'appel.
Pôle 6 - Chambre 13
6700d6f3836fac7141b7ea18
4 octobre 2024
[P], étaient encore relevées l'existence de risques de blessures du fait de la chute d'objets ou de cartons placés en hauteur et l'existence de risque lié aux effondrements et chutes d'objets ; étaient
1re chambre civile
631834760876004f131a5e85
6 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Michel PETIT, Président de chambre, Président, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller
Chambre Sociale-1ère sect
631834c60876004f131a5fe3
Les autres chefs de préjudices couverts par les dispositions du code de la sécurité sociale, même partiellement, ne peuvent faire l'objet d'une indemnisation complémentaire devant le tribunal de céans
4ème Chambre
6528dfd1aaebb88318fda893
12 octobre 2023
[Z] [H] et Mme [S] [X] épouse [H] ont fait donation à leur petite-fille [V] [B] avec réserve d'usufruit des lots n°63, 69 et 92, respectivement une cave, un local commercial et des toilettes, dans un ensemble
2ème Chambre
696a8333cdc6046d478ecf34
judiciaire de POINTE-A-PITRE à l'effet de voir pour l'essentiel : - déclarer sa demande recevable et bien fondée, - ordonner l'expulsion de Mme [F] et celle de tous occupants de son chef, du logement objet
Pôle 5 - Chambre 2
65336b4dbb40ec8318f31d85
20 octobre 2023
marque française ASPIVENIN n°1259051, déposée le 30 janvier 1984, renouvelée depuis et valable jusqu'au 30 janvier 2024, pour désigner les produits « Pompes d'hygiène médicale à aspirer le venin ; appareils
CHAMBRE SOCIALE C
6162ec2c6c9bddc825847655
24 février 2012
Cela permet à chaque salarié de recourir à l'ensemble des fonctions spécifiques de chaque appareil : envoyer des mails, accéder au serveur de l'agence et ainsi utiliser la boîte mail de l'ordinateur de
Chambre pôle social
67ef68c66b85edc07d3454d2
1 avril 2025
[M] [E], petits-enfants de feu [X] [E] (les ayants droits) présentent les demandes suivantes à la cour: - confirmer le jugement en ce qu'il a dit que la maladie procédait de la faute inexcusable de
Chambre Sociale
68f8683bd7e432441d85c00a
20 octobre 2025
Par lettre du 19 décembre 2022, l'employeur adressait à la salariée un courrier portant l'objet 'rappel à l'ordre'.
Pôle 5 - Chambre 1
60354c0da668b475425c2d82
17 mai 2016
de condamner la SAS SEE à lui payer la somme de 100.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'action manifestement abusive et vexatoire dont elle a été l'objet
69eafa9acdc6046d4756e6a2
23 avril 2026
Elle explique que sa fille [W] souffre depuis la petite enfance de troubles diverses (dyslexie, dyspraxie, dysorthographie, troubles de l'attention, limitation de la motricité fine, de la compréhension
1ère Chambre
642d1462cb8fa004f57da149
4 avril 2023
[U] [H] et Mme [Y] [F] son épouse, restés usufruitiers, ou par leurs enfants, ou par leurs petits-enfants, nu-propriétaires suivant donation effectuée le 16 juin 2016.
Pôle 6 - Chambre 12
662c94fdb787c4000862f6c9
26 avril 2024
FAITS , PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société [6] a pour activité la distribution de petit matériel non alimentaire aux professionnels de la restauration.
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