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988 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

6871eceb542d85a267f3c673

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce blocage a fait l'objet d'une manoeuvre de réduction. Dans les suites de ce passage aux urgences, M. [U] a passé une IRM des deux genoux.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68f31efc47bd0e19a239d473

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Alimentation à la cuillère, mixés ou en petits morceaux; elle mastiquerait assez bien; la déglutition donnerait lieu assez fréquemment à des fausses routes; la boisson se fait aussi à la cuillère.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4f2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

d'un ensemble d'indices relatifs au statut personnel de l'intéressé, au mode de rémunération et aux conditions d'exercice de l'activité qui, isolément, ne sont pas déterminants, et qui doivent faire l'objet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60351cb2529ab548287abd46

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Le GIE SANTE & RETRAITE répond que la question des anomalies que représentait le temps de travail des délégués syndicaux avait été identifiée dès l'année 2011, que cette question avait fait l'objet de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02165_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

autorisé la société Lorge et compagnie à exploiter, sur des terrains d'une superficie de 2,2 hectares situés avenue de l'Europe à Nogent-sur-Oise, d'une part, une activité de " dépôt de composants, d'appareils

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02644_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige et qui n'a pas qualité de partie à l'instance. 3.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ee26cdc6046d477e5ffe

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les frais de planche de bain ne sont font pas l'objet d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f3836fac7141b7ea18

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[P], étaient encore relevées l'existence de risques de blessures du fait de la chute d'objets ou de cartons placés en hauteur et l'existence de risque lié aux effondrements et chutes d'objets ; étaient

Source officielle
CA

1re chambre civile

631834760876004f131a5e85

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Michel PETIT, Président de chambre, Président, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c60876004f131a5fe3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Les autres chefs de préjudices couverts par les dispositions du code de la sécurité sociale, même partiellement, ne peuvent faire l'objet d'une indemnisation complémentaire devant le tribunal de céans

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd1aaebb88318fda893

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Z] [H] et Mme [S] [X] épouse [H] ont fait donation à leur petite-fille [V] [B] avec réserve d'usufruit des lots n°63, 69 et 92, respectivement une cave, un local commercial et des toilettes, dans un ensemble

Source officielle
CA

2ème Chambre

696a8333cdc6046d478ecf34

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

judiciaire de POINTE-A-PITRE à l'effet de voir pour l'essentiel : - déclarer sa demande recevable et bien fondée, - ordonner l'expulsion de Mme [F] et celle de tous occupants de son chef, du logement objet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65336b4dbb40ec8318f31d85

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

marque française ASPIVENIN n°1259051, déposée le 30 janvier 1984, renouvelée depuis et valable jusqu'au 30 janvier 2024, pour désigner les produits « Pompes d'hygiène médicale à aspirer le venin ; appareils

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162ec2c6c9bddc825847655

Appel

24 février 2012

24 février 2012

Cela permet à chaque salarié de recourir à l'ensemble des fonctions spécifiques de chaque appareil : envoyer des mails, accéder au serveur de l'agence et ainsi utiliser la boîte mail de l'ordinateur de

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67ef68c66b85edc07d3454d2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[M] [E], petits-enfants de feu [X] [E] (les ayants droits) présentent les demandes suivantes à la cour: - confirmer le jugement en ce qu'il a dit que la maladie procédait de la faute inexcusable de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f8683bd7e432441d85c00a

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par lettre du 19 décembre 2022, l'employeur adressait à la salariée un courrier portant l'objet 'rappel à l'ordre'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60354c0da668b475425c2d82

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

de condamner la SAS SEE à lui payer la somme de 100.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'action manifestement abusive et vexatoire dont elle a été l'objet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafa9acdc6046d4756e6a2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle explique que sa fille [W] souffre depuis la petite enfance de troubles diverses (dyslexie, dyspraxie, dysorthographie, troubles de l'attention, limitation de la motricité fine, de la compréhension

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1462cb8fa004f57da149

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[U] [H] et Mme [Y] [F] son épouse, restés usufruitiers, ou par leurs enfants, ou par leurs petits-enfants, nu-propriétaires suivant donation effectuée le 16 juin 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fdb787c4000862f6c9

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

FAITS , PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société [6] a pour activité la distribution de petit matériel non alimentaire aux professionnels de la restauration.

Source officielle

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