Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le premier juge. 7.

- l'infirmer en ce qu'il a désigné le docteur [T] et statuant à nouveau : - designer le docteur [P] avec les chefs de mission contenus dans l'ordonnance.

Par ordonnance du 26 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 26 juin 2025. La demande d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle de M.

() en informe les parties avant la séance de jugement et fixe le délai dans lequel elles peuvent, sans qu'y fasse obstacle la clôture éventuelle de l'instruction, présenter leurs observations sur le moyen

ar ordonnance du 1er octobre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 7 novembre 2024 à 12 heures. Des ièces com lémentaires ont été résentées our M.

Mme C... relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de ses demandes tendant au réexamen de la somme reçue en janvier 2020 et au refus de la placer en congé pour invalidité temporaire

Par ordonnance du 29 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 6 septembre 2022. Un mémoire, présenté pour M. A, enregistré le 6 septembre 2022, n'a pas été communiqué.

Par ordonnance du 22 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 décembre 2021.

SUR CE, LA COUR Sur l'objet de l'appel L'appelante poursuit l'infirmation du jugement en toutes ses dispositions sauf en ce que le premier juge 'a estimé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur

Par ses conclusions reçues le 29 septembre 2015, l'appelante demande à la cour de, au visa de l'article 815-11 du code civil, d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a ordonné l'ouverture des opérations

du refus de titre mis en cause.

Par une ordonnance du 6 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mars 2024, à 12 heures.

Par ordonnance du 10 juin 2024, le conseiller en charge de la mise en état prononçait la clôture de l'instruction du dossier.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance du titre de séjour : 4. En premier lieu, M.

Le jugement, qui a validé la faute grave, sera dès lors infirmé de ce chef. Sur l'indemnisation du salarié Seule une faute simple ayant été retenue à l'encontre de M.

ordonnance.

Le 14 novembre 2014, ce même juge a rendu une ordonnance de dessaisissement au profit du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens .

Par un jugement n° 2201050 du 25 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France et a enjoint au

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février et 15 avril 2022, Mme C, représentée par Me Tg Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'infirmer ce jugement n°

Par déclaration d'appel reçue au greffe le 26 octobre 2022, Mme [K] a interjeté appel de ce jugement.