Certes, Monsieur [I], co-gérant de la société K&R, atteste que le logiciel de facturation fait apparaître automatiquement la mention du paiement par chèque.

; Attendu qu'à l'issue d'un entretien préalable du 11 février 2010, [S] [G] a été licencié de ses fonctions salariées auprès de la société VACANCES BLEUES GESTION le 16 février 2010 pour avoir falsifié

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 Janvier 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03691

[O], l'avance sur garantie lui était due chaque mois. M.

usage sous le visa des articles 150 et 151 du codé pénal, les documents argués de faux étant - une reconnaissance de dette au profit de Monsieur Y... qu'elle contestait avoir signée, - la copie d'un chèque

Aux termes de l'article L. 131-38 du code monétaire et financier, celui qui paie un chèque sans opposition est présumé valablement libéré.

des frais d'expertise judiciaire au titre des dépens, - dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

extrémité du chemin servant d'assiette au droit de passage des poteaux et des chaînes, chaque partie détenant les clés.

Chaque caution a accepté d'être poursuivie pour le tout, dans la limite de son propre engagement, sans contester la stratégie de recouvrement du créancier. M.

S'agissant de l'absence de remise des bulletins de paie, Mme [S] soutient que ce n'est que dans le cadre du présent litige que les bulletins de paie lui ont été communiqués.

qu'il a été déduit de la paie du mois suivant soit juillet 2009

[H] [K] prétend que son employeur ne pouvait ignorer qu'il arrivait chaque jour à l'entreprise à 7 heures 15 et que le non paiement des heures supplémentaires entre 7 heures 15 et 8 heures et leur non

En cet état, le salarié est en droit de solliciter le paiement d'heures supplémentaires.

l'audience publique du 29 Mai 2024, Madame Sylvie NEROT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES

et intérêts pour avoir falsifié l'écriture et la signature de M.

Choquée et humiliée, Mme [SD] n'a pas su quoi répondre et n'a pas pu réagir, étant aux bords des larmes.

Nous avons ainsi été choqués de découvrir la teneur des échanges, que le magasinier a porté à notre connaissance.

[V] et paiement par M.

à chaque partie la charge de ses propres dépens. ******* M.

le montant de ce chèque