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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6358cd7ec40aa805a7864b54
25 octobre 2022
25 octobre 2022
GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié du 26 octobre 2012, Monsieur [V] et Madame [S] ont vendu à Monsieur [G] [X] et Madame [F] [E] des parcelles
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04304_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
possèderait un bien foncier, à produire une attestation du 17 avril 2019 par laquelle sa mère indique avoir " entrepris des démarches auprès du notaire de la famille " pour lui céder à titre gratuit une parcelle
Source officielleOpp. Taxes
5fdda6b9f678f54f36390405
16 août 2018
16 août 2018
(nombreuses parcelles de terre) ainsi que l'expert G... C... H...
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d9
30 juin 2008
30 juin 2008
FAITS ET PROCÉDURE : Francis J... est propriétaire à Ramonville-Saint-Agne depuis 1970 d'une parcelle de terre sur laquelle il a construit en 1993 une nouvelle maison dont il a raccordé les branchements
Source officielleChambre A - Civile
6811b6d944bf0d1935aef906
29 avril 2025
29 avril 2025
l'EARL [U] puisqu'elle n'établit pas avoir mis officiellement à disposition de l'EARL [U] les parcelles de terre données à bail par les consorts [T], même si cela semble être la situation de fait.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa8
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Y... ont acquis de la ville de BASTIA deux parcelles de terre sises sur le territoire de cette commune, lieudit Pastoreccia, cadastrées section BK no 118 et 120.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfc
4 février 2021
4 février 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 108 DU 04 FEVRIER 2021 R.G : No RG 19/00564 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCY5 Décision déférée à la Cour : ordonnance au fond, origine
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a281
12 décembre 2006
12 décembre 2006
DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CABINET 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 24 / 11 / 98 APPELANT : Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4dc
26 juin 2008
26 juin 2008
de l'article 700 du code de procédure civile MOTIFS DE LA DECISION Dans le cadre de la liquidation de son régime matrimonial réalisée le 21 juillet 1958, il a été attribué à Louis X... une parcelle
Source officielle1ère chambre
63d37a89d1bc2605de4b4a19
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de ses dernières conclusions déposées et signifiées le 29 novembre 2022, [B] [O] demande à la cour d'infirmer l'ordonnance entreprise et de déclarer recevable sa demande de paiement de salaire
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a52
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 24 mai 2006, la société civile immobilière du 32 Bis Boulevard d'Argenson - la SCI - demande à la cour, par réformation de la décision entreprise,
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5cf
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Y... ne puisse lui faire grief d'avoir acquis, en complément de jardin, une parcelle de terre attenante à sa maison pour une somme de 875 € ; Qu'en outre, les frais générés par Adam lui ont laissé à
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b091
21 février 2008
21 février 2008
Faits, procédure et prétentions des parties : Monsieur X... est propriétaire de deux parcelles de terre situées commune de Noaillan (Gironde) qui sont incorporées dans le territoire de l' Association
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f838
5 juin 2012
5 juin 2012
Il est en outre propriétaire indivis avec sa soeur, d'une parcelle de terre. L'ensemble de ces biens propres a été évalué le 21 février 2011, par un notaire, Me A..., à 27. 816 €.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd85d4b6577130f0bb53c6
6 septembre 2018
6 septembre 2018
différends se sont élevés entre les deux frères, notamment au regard du partage ou de la licitation des immeubles dépendant de la succession, laquelle comporte deux immeubles, une maison à Miramas et une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd8621a
2 mai 2002
2 mai 2002
Le 20 janvier 1993, la SCI CHANTECLERC et la société d=exploitation des tennis CHANTECLERC ont vendu à Mme Céline Y... ou à toute personne physique ou morale qui lui plairait de se substituer, une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90797
19 juin 2013
19 juin 2013
Madame Marie-Dominique X... s'est vue attribuer le lot no 1, Madame Félicia X... épouse C...le lot no4, Monsieur Don Nicolas X... le lot no 2 comprenant les parcelles de terre section B no 1669, 1671,
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04d
24 juin 2008
24 juin 2008
X...et ses quatre enfants, il a été convenu que serait laissée dans " l'indivision pour être affectée à leur sépulture commune et à celle de leur famille sans jamais en changer la destination, une parcelle
Source officielleChambre 1-5
6620b8babd6a8f00086ab795
17 avril 2024
17 avril 2024
. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 8 janvier 2004 les époux [J] ont consenti à [B] [C], exploitant agricole, un bail rural portant sur l'exploitation des parcelles de terres situées
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fe1de1e6fcc25a8b38c2677
17 décembre 2020
17 décembre 2020
[U] [F] pour une durée de 9 ans, portant sur 16 parcelles de terres situées sur la commune de Ploumillau et cadastrées section B, [Cadastre 19], [Cadastre 14], [Cadastre 7], [Cadastre 11], [Cadastre 15
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