CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

61635ddb683f470e3416dbe5

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

parties, le conseil de prud'hommes de PARIS a : - requalifié le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, - condamné la SAS FECIT NAPOLEON ' HOTEL NAPOLEON à payer à Madame [Z] [R]

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002a03029105dbedc440

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

clients que les agences physiques étaient closes, mais que le service central demeurait joignable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90038

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

& cie et, d'autre part, la société Fantex l'extra souple, - il soit dit et jugé qu'elle a développé la clientèle, - il soit dit et jugé que le licenciement pour motif économique qui lui a été notifié

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

652f7937b053208318995c07

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

après-vente, les services techniques en déplacement chez les clients.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60374d1228a1102b1f5ab244

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

qualité et relation clientèle, puis à compter du 17 janvier 2005, elle a été nommée responsable ventes, chargée du service des ventes ; que si la fiche de poste de cette salariée ne peut être considérée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae5a0de54ff609f7dee

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[R] à l'encontre d'une partie de la clientèle du Centre Auto. Il convient dès lors de considérer ce manquement comme établi. .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42925537980008847071

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

-    Le dimanche 2 janvier 2022 à 16h, vous m'informez par sms de la prolongation de mes congés-payés à partir du lundi 3 janvier sans mon accord, sans justification et sans délai de prévenance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8981c

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

De réunir l'ensemble du personnel du service commercial . De réaliser un point succinct des affaires chaque matin, avec le service commercial .

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2653bcaf505db696bb9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il conteste avoir approché lui-même le client WH Brady NV pour lui proposer ses services, indique que Mme [E] gérait déjà en 2016 le client WH Brady NV et que Mme [S] est à l'origine exclusive du détournement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60353ac3ed441164c52b5718

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

de clients qu'il est chargé de visiter.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea544cde4277d1bd70b

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

dans plusieurs domaines techniques (dont celui de la climatisation et ventilation) et à avoir ainsi accès à des données de l'entreprise ( coordonnées de clients, chiffre d'affaires, prix de vente) lui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616301414c6681071edf66c3

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

: SNPEFP CGT PARTIE CIVILE INTERVENANTE [Adresse 3] [Localité 6], représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Julie GUYON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

63a402943f67e905df3d2962

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Malgré l'aide de vos collègues pour la réalisation de vos missions, vous avez pris l'initiative de réduire la carte des menus en refusant de servir des pâtes et avez orienté les clients vers un restaurant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af67feb6c6260008b5307a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'appelante fait valoir qu'elle s'est aperçue que la minute engagée, mais non complètement consommée, n'était pas payée au Master alors qu'elle était payée par le client à la plateforme.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603385957d29c338fd4e4a15

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

de PARIS, D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 janvier 2017, en audience publique, les parties

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df588f5835300816d814d4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par courriel du 6 mars 2015, Mme [F] [U] a fait part à sa hiérarchie des agissements inappropriés de la part de son collègue du service ' clients', M.[IV] [LW].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb787cece1704f57478e1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78acece1704f57478e9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

chefs - condamner Milléis Banque à payer à l'intimé : * 265 779 euros à titre de rappel de salaire * 26 577,90 euros au titre des congés payés afférents * 34 576,82 euros à titre de complément de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

62c7c94fcb8dca058e3e782e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ce client, affilié chez nous depuis 2007, nous a également informé attendre de votre part un tableau de garanties depuis Mars 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65321a399e4ea48318f5aa47

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[F] travaillait pour d'autres clients, - M.

Source officielle

Page 39 sur 1359

← PrécédentSuivant →