CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
61635ddb683f470e3416dbe5
15 décembre 2010
parties, le conseil de prud'hommes de PARIS a : - requalifié le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, - condamné la SAS FECIT NAPOLEON ' HOTEL NAPOLEON à payer à Madame [Z] [R]
4eme Chambre Section 1
64a9002a03029105dbedc440
7 juillet 2023
clients que les agences physiques étaient closes, mais que le service central demeurait joignable.
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90038
18 décembre 2012
& cie et, d'autre part, la société Fantex l'extra souple, - il soit dit et jugé qu'elle a développé la clientèle, - il soit dit et jugé que le licenciement pour motif économique qui lui a été notifié
3ème Chambre Commerciale
652f7937b053208318995c07
17 octobre 2023
après-vente, les services techniques en déplacement chez les clients.
Pôle 6 - Chambre 5
60374d1228a1102b1f5ab244
16 avril 2015
qualité et relation clientèle, puis à compter du 17 janvier 2005, elle a été nommée responsable ventes, chargée du service des ventes ; que si la fiche de poste de cette salariée ne peut être considérée
Chambre Sociale-Section 1
6684eae5a0de54ff609f7dee
2 juillet 2024
[R] à l'encontre d'une partie de la clientèle du Centre Auto. Il convient dès lors de considérer ce manquement comme établi. .
CHAMBRE SOCIALE
659e42925537980008847071
9 janvier 2024
- Le dimanche 2 janvier 2022 à 16h, vous m'informez par sms de la prolongation de mes congés-payés à partir du lundi 3 janvier sans mon accord, sans justification et sans délai de prévenance.
6253c9e5bd3db21cbdd8981c
21 novembre 2007
De réunir l'ensemble du personnel du service commercial . De réaliser un point succinct des affaires chaque matin, avec le service commercial .
15e chambre
64a7b2653bcaf505db696bb9
6 juillet 2023
Il conteste avoir approché lui-même le client WH Brady NV pour lui proposer ses services, indique que Mme [E] gérait déjà en 2016 le client WH Brady NV et que Mme [S] est à l'origine exclusive du détournement
CHAMBRE SOCIALE B
60353ac3ed441164c52b5718
27 mai 2016
de clients qu'il est chargé de visiter.
625baea544cde4277d1bd70b
15 avril 2022
dans plusieurs domaines techniques (dont celui de la climatisation et ventilation) et à avoir ainsi accès à des données de l'entreprise ( coordonnées de clients, chiffre d'affaires, prix de vente) lui
Pôle 6 - Chambre 7
616301414c6681071edf66c3
24 novembre 2011
: SNPEFP CGT PARTIE CIVILE INTERVENANTE [Adresse 3] [Localité 6], représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Julie GUYON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
Sociale D salle 2
63a402943f67e905df3d2962
21 octobre 2022
Malgré l'aide de vos collègues pour la réalisation de vos missions, vous avez pris l'initiative de réduire la carte des menus en refusant de servir des pâtes et avez orienté les clients vers un restaurant
Pôle 5 - Chambre 4
65af67feb6c6260008b5307a
17 janvier 2024
L'appelante fait valoir qu'elle s'est aperçue que la minute engagée, mais non complètement consommée, n'était pas payée au Master alors qu'elle était payée par le client à la plateforme.
Pôle 6 - Chambre 4
603385957d29c338fd4e4a15
30 mai 2017
de PARIS, D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 janvier 2017, en audience publique, les parties
Chambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814d4
2 octobre 2025
Par courriel du 6 mars 2015, Mme [F] [U] a fait part à sa hiérarchie des agissements inappropriés de la part de son collègue du service ' clients', M.[IV] [LW].
Pôle 6 - Chambre 10
642fb787cece1704f57478e1
6 avril 2023
Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.
642fb78acece1704f57478e9
chefs - condamner Milléis Banque à payer à l'intimé : * 265 779 euros à titre de rappel de salaire * 26 577,90 euros au titre des congés payés afférents * 34 576,82 euros à titre de complément de
Chambre 4-5
62c7c94fcb8dca058e3e782e
7 juillet 2022
Ce client, affilié chez nous depuis 2007, nous a également informé attendre de votre part un tableau de garanties depuis Mars 2016.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a399e4ea48318f5aa47
19 octobre 2023
[F] travaillait pour d'autres clients, - M.
Page 39 sur 1359