LE PREFET DE POLICE Informé le 10 janvier 2026 à 13h22, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article

La société SNMS a interjeté appel de cette décision le 7 avril 2021.

de sa volonté, il n'aurait pas eu connaissance de ce jugement avant l'expiration du délai d'appel, que la signification lui a été faite au ... à LA FERTÉ SAINT AUBIN, qui est l' adresse de ses parents

DE LA SEINE SAINT DENIS Informé le 23 avril 2026 à 14h54, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de

LE PREFET DE L'ESSONNE Informé le 20 janvier 2026 à 11h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de

INTIMÉ LE [O] DE L'[I] Informé le 16 avril 2026 à 15h23, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions

Michel X... a interjeté appel de cette décision. La Sarl NIGLO MOOREA était représentée à l'instance.

par ordonnance du 16 février 2016, l'appel interjeté par le Procureur de la république le 16 février 2016 a été déclaré suspensif.

A l'audience du 26 juin 2023, le requérant représenté par son conseil, reprenant oralement les termes de ses dernières conclusions, fait valoir que le sursis à statuer décidé par le conseil des prud'hommes

ET PROCEDURE, Par déclaration en date du 13 juillet 2006, Monsieur Bernard X... a interjeté appel d'une ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du tribunal de grande instance de Nanterre

[T] indique avoir fait appel de cette décision, la cour d'appel de Paris ayant prononcé la clôture de l'instruction de l'affaire le 30 octobre 2018 et fixé la date des plaidoiries au 22 janvier 2019, sans

DE POLICE Informé le 29 mai 2026à 17h24, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11

Ainsi que l'a rappelé à bon droit le premier juge, aucune disposition n'interdit la souscription d'un prêt en devises étrangères - suisses en l'espèce - prévoyant de plus la possibilité d'un remboursement

MEURTHE ET MOSELLE Informé le 13 avril 2025 à 12h50, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article

La société a lancé, le 28 juin 2010, un nouvel appel d'offres, et interjeté appel de ce jugement.

Il a été fait droit à cette demande par un jugement confirmé en appel et le pourvoi en cassation interjeté contre l'arrêt d'appel a été rejeté.

d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-D'OISE Informé le 1er octobre 2024 à 13h33, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application

MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.

Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société TNT SPARE, SNC ... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON BES & ASSOCIES, avocats au barreau

[X] a interjeté appel de ce jugement le 30 septembre 2019.