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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02648_20220531
31 mai 2022
Gloux-Saliou, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
de Lille d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel le maire d'Hénin-Beaumont a refusé de délivrer à la société Generali Vie un permis de construire un entrepôt logistique de stockage au lieu-dit
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
S'agissant de la vallée de la Cologne, le photomontage 23 cité par la préfète est pris à 2 295 mètres de l'éolienne la plus proche.
DCA_21DA00394_20220517
17 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Chloé Guilbeau, représentant la SCI Les gîtes des ânes. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Stéphanie Encinas représentant la société Auchan supermarché, de Me Marion Canal représentant la SNC Lidl et de Me Chloé Guilbaud
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) n'ont pas été régulièrement convoqués ; - l'article L. 752-21 du code de commerce a été méconnu, la société pétitionnaire n'ayant pas suffisamment pris
DCA_20DA01435_20220412
12 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lucien Deleye, représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot, de Me Pierre Etienne Bodart, représentant la SARL Résidence de la
DCA_20DA01442_20220412
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une délibération du 3 mars 2020, le conseil municipal de Conches-en-Ouche a approuvé son plan local d'urbanisme.
12e chambre
65449d99c71a6a83181c8fb6
2 novembre 2023
La cour d'appel de Paris a, par arrêt du 9 mars 2018, confirmé ce jugement, sauf à dire que les appelantes n'étaient pas irrecevables en leurs demandes fondées sur une atteinte à la renommée des marques
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02634_20230216
16 février 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elodie Simon et Me Karim Tarantino, représentant , la société Lubrizol France.
DCA_23DA01481_20240523
23 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Benoît Le Velly, représentant la commune d'Etretat. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité en raison d'une clôture d'instruction irrégulière et de l'absence de prise en compte d'un mémoire produit le 9 juin 2021 ; - la délibération
2ème CHAMBRE CIVILE
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9 octobre 2025
Il convient en effet de rappeler les dires du syndicat des copropriétaires selon lequel les différents usagers ont pu avoir à chausser des bottes pour accéder à leur véhicule.
DCA_20DA01199_20230706
6 juillet 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Laetitia Santoni, représentant la société Territoires 62.
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
Après un jugement avant dire droit du 25 juin 2019, par un jugement n°1700941 du 9 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
Chambre Sociale
69f4396fcdc6046d472d825e
30 avril 2026
Et ce soir encore, elle l'a pris à part, après une journée de formation : « je vais dire à [H] qu'on a couché ensemble et que tu ne me laisses plus en paix... ».
DCA_23DA01357_20240229
En troisième lieu, le projet est bordé au sud par une voie dont, ainsi qu'il a été dit, il n'est pas établi qu'elle ne soit pas ouverte à la circulation publique.
2ème CH - Section 1
63577c8721f86b05a77f6e6b
24 octobre 2022
la valeur locative et dire si il avait lieu à déplafonnement, le loyer étant maintenu au niveau du loyer du bail expiré pendant la durée de l'instance.
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