Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Pour de plus amples relations des faits, de la procédure, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer à la décision attaquée et aux conclusions déposées, visées par le greffier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ASL Airlines France a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

la décision de la Commission nationale d'indemnisation alors même qu'elle avait saisi la Commission départementale d'indemnisation afin qu'elle tranche le litige, elle a mis prématurément fin à la procédure

la décision de la Commission nationale d'indemnisation alors même qu'elle avait saisi la Commission départementale d'indemnisation afin qu'elle tranche le litige, elle a mis prématurément fin à la procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il soutient que': - il n'existe pas de motif légitime pour la Sarl Opti'Cotis de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits ni aucune justification au recours à une procédure non contradictoire

que leur demande de dommages-intérêts sera rejetée ; Qu'ils seront condamnés in solidum aux dépens d'appel et ne peuvent donc pas obtenir l'indemnité qu'ils sollicitent au titre de leurs frais de procédure

ses enfants et la décision qui l'a exonérée sera confirmée ; Sur les autres demandes Il sera alloué à Monsieur Z... une somme de 500 ç pour les frais exposés par Monsieur Z... à l'occasion de la procédure

syndicat principal et au syndicat secondaire « bâtiment B3 » du SDC RESIDENCE SQUARE COCTEAU à Trappes, représenté par le syndic EUROPE IMMO CONSEIL la somme totale de 1. 000 € au titre des frais de procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé

Il ressort au contraire des pièces versées par la société Capdom que Mme [C] s'est toujours adressée à Mme [T] avec courtoisie et lui a, à plusieurs reprises, proposé de reprendre avec elle les procédures

Il convient de rappeler que devant le juge des libertés et de la détention la procédure est orale, et que les moyens non soutenus oralement devant lui sont réputés abandonnés, et ne sauraient être examinés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

ni aucun des documents dont la remise est imposée par la loi, notamment la liste des créanciers en dépit des relances de Me [P] [S], -une absence volontaire de coopération avec les organes de la procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis