L'employeur ne produit pas plus d'élément de nature à justifier que M. [Y] était informé de la mutation envisagée de sa collaboratrice.

; Considérant que la société BSO fait état de l'embauche par la société Sipartech de cinq salariés et d'un projet pour un sixième, qu'elle produit également une attestation de M.

au profit de sa société Hoptimis Conseils et Patrimoine - d'avoir utilisé le matériel informatique de son employeur à des fins personnelles et professionnelles au profit de sa société ; - réformer

été respectée par la [4], - dit que la société [2] a été privée de son droit à un recours effectif, - déclaré inopposable à la société [2] la décision attributive d'un taux d'incapacité de 10 % au profit

Le 24 octobre 2014, l'employeur la convoquait à un entretien préalable en vue de son licenciement. L'entretien avait lieu le 5 novembre 2014.

Statuant à nouveau - dire la rupture intervenue aux torts exclusifs de l'employeur.

[V] [U] était embauché par la société Alstom Hydro en qualité de responsable de projet zone France&Ibérique ' Turquie par contrat à durée indéterminée.

EXPOSÉ DU LITIGE La S.A.R.L. [1] (la société ou l'employeur) exerce une activité d'achat vente de services et produits dans les domaines de l'informatique, téléphonie, télécommunication, prise et vente

Il en résulte que le forfait invoqué par l'employeur est inopposable au salarié.

spécialisé de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers.

Dès lors, le paiement par l'employeur des heures effectuées par le salarié entre 35 heures et 38,5 heures n'est pas établi.

Pour la mise en oeuvre de ces mesures, l'employeur doit s'appuyer sur les principes généraux suivants visés à l'article L.4121-2 du code du travail : "L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article

Le 14 février 2019, l'employeur lui a notifié son licenciement pour faute grave.

Le 7 juillet 2010, un plan de cession a été arrêté au profit de la SAS Neo Security.

Une telle situation nécessitait, comme l'avait constaté l'employeur, une séparation des deux salariés.

Ainsi, le salarié étaye suffisamment sa demande de paiement d'heures supplémentaires par les nombreux documents concordants produits alors que l'employeur ne justifie pas du temps de travail effectivement

en 2017 et 2018, en l'absence de décompte du temps de travail fiable produit par l'employeur, permettent de retenir qu'en réalité, malgré la modification annoncée par la société Altran Technologies du

Il indique que la connaissance des usines et des produits des entreprises concurrentes est une occasion de nouer de nouveaux partenariats, d'évaluer les produits concurrents et rechercher des produits

Il en résulte que le forfait invoqué par l'employeur est inopposable au salarié.

de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers.