La société SIT PATRIMOINE devenue propriétaire de l'immeuble a courant 2003 entrepris des travaux de rénovation et de division de l'immeuble.

[X] [E] est propriétaire à [Localité 6] d'un immeuble bâti cadastré section B n° [Cadastre 3].

* * * Les époux B..., propriétaires d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation sis à Joigny (Yonne) ont consenti en 1986 un bail commercial de neuf ans sur ces locaux aux époux C..., et

Elle fait valoir notamment que depuis le 1er décembre 2006, elle est adjudicataire de l'immeuble litigieux pour lequel elle supporte le remboursement d'un emprunt sans pouvoir l'occuper, que Mme [J] [R

C, propriétaire d'un immeuble dans la commune d'Eix a constaté l'apparition de fissures sur les murs extérieurs et intérieurs de sa maison d'habitation.

souscrit le 21 octobre 2005 par leur père et mère, usufruitiers du bien loué, sur le fondement de l'article 595 du code civil, au motif que les usufruitiers ne pouvaient, sans le concours des nus-propriétaires

[T] y compris le bien immobilier en indivision entre Mme [T] et la succession qui doit être acquis par Mme [H], - dire qu'en application de l'article 1583 du Code civil, Mme [H] est propriétaire de l'immeuble

situé dans le 3e arrondissement de Paris -déclarer nulle la vente intervenue entre la SCI VERTOMY et Madame X...et reçue le 30 juin 2003 en l'étude de Me B..., notaire à Évry, relatif à l'immeuble situé

immobilière propriétaire d'un immeuble valorisé à 107 000 euros et supporter une charge d'emprunt de 72 000 euros par an.

de propriétaire d'immeubles sans ajouter qu'en cette qualité elle n'est assurée qu'à l'occasion de l'exercice d'activité de gestion, de gardiennage, d'entretien comprenant la surveillance, la collecte

2007 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE FAITS et PROCEDURE : Suivant acte authentique établi le 17 août 2005, la SCI OILATEGIA est devenue propriétaire

FAITS ET PROCÉDURE La société Etablissement Unitel Viaduz (ci-après dénommée Unitel) de nationalité lichstenteinoise, détenait plusieurs lots dans un immeuble de standing situé [Adresse 3] comprenant

X... personnellement, une sommation de payer la même somme ou de délaisser l'immeuble hypothéqué. Par un dire déposé le 1er février 2007 avant l'audience éventuelle, M.

Vu les conclusions de [I] [G] remises au greffe le 21 octobre 2015, Vu l'ordonnance de clôture du 14 janvier 2019, MOTIFS L'appelante rappelle que [X] et [I] [G] ne sont nus- propriétaires

SUR QUOI, LA COUR Le tribunal a jugé que la société Mimosa, n'étant pas propriétaire de l'immeuble, n'avait pas qualité pour solliciter réparation du préjudice né de sa destruction.

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La Sci du Rèche est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 2].

La société civile immobilière Oxford est propriétaire d'un immeuble sur une parcelle voisine située [Adresse 3].  

, dont elle estime la valeur de l'usufruit à 35 000 € ; Attendu que le FCT n'est pas contesté en ce que son couple ou elle-même est ou a été propriétaire d'un immeuble situé à [Localité 9] (74), et

M... est propriétaire d'un immeuble situé [...], [...] , figurant au cadastre sous les relations suivantes: section [...] d'une contenance de 1 are 23 centiare.

[T] [W] est propriétaire à [Localité 1] d'une maison d'habitation, [Adresse 2].