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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f34
16 février 2016
Le risque pour la Société est de perdre ces clients. Votre fonction consiste notamment a être en contact régulier avec notre clientèle. L'ensemble de ce comportement est fautif ».
6253c8a1bd3db21cbdd85cfe
11 décembre 2001
de clientèle ; Qu'il convient de condamner la S.A.
Chambre 4-1
63c256520bfda47c90075e8c
13 janvier 2023
Des états d'activités inexacts clients (SERAMM, CPECIES ...), des plaintes de clients comme la société REMUSAT.
6253ca62bd3db21cbdd8ae0c
15 janvier 2008
Visant une clientèle vaste et internationale, ce parc de loisirs a oeuvré pour la promotion de ses activités.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42f69066fd7c90fc2703
19 janvier 2023
de l'opération avant validation appelle le client à vérifier qu'il a bien demandé l'ajout d'un nouveau bénéficiaire dont la désignation est précisée.
Pôle 1 - Chambre 2
5fde15733f78aab39eb4c39a
5 juillet 2018
requête qui énonce expressément qu'il y a lieu de préserver un effet de surprise afin d'éviter que les sociétés FHL et TMP ne dissimulent tout document démontrant qu'elle détourne mois après mois la clientèle
8ème chambre
677f67a98c38f76f78303353
8 janvier 2025
[M], lequel avait donc selon elle fourni à la société Clasquin la liste des clients de IFB.
6253c865bd3db21cbdd852e0
19 février 2001
n'est étayé par nulle preuve ou commencement de preuve ; Qu'il n'est pas produit de pièces émanant directement de clients exprimant leur mécontentement quant à la qualité des prestations fournies par
Chambre 4-2
6545edf94ac6088318da10d0
3 novembre 2023
Que les missions de l'appelante sur le web portaient sur la gestion et le maintien du portefeuille de client existants et ne concernait pas le développement de la clientèle alors que cette tache de developpement
Avis
CADA:20154949
19 novembre 2015
octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à sa demande de copie des documents suivants concernant le site soumis à la législation des installations classées pour la protection
Chambre Commerciale
63c1089bbf9fd47c90a139aa
12 janvier 2023
déjà clientes, l'empêchant ainsi d'atteindre ses objectifs.
17e chambre
61609e48264c7ed035b03c2b
18 juin 2014
[T], commercial, qui assure qu'il a dû recevoir à plusieurs reprises des clients de M. [S] qui était difficile à joindre sur son portable ou qu'il fallait chercher sur les autres stands ; Que M.
Ch. Sociale -Section B
62c7ca71cb8dca058e3e7be6
7 juillet 2022
pourtant privée de son portefeuille de clientèle.
Chambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f056
22 octobre 2024
16] à [Localité 1] (Code client 602794) - 2 Dépôts de location avec convention d'approvisionnement - 1 Accord commercial et mise à disposition SARL L'URANUS sis [Adresse 12] (Code client 602792)
6253c8f6bd3db21cbdd86d34
10 novembre 2003
.: - coupable de PROXENETISME : AIDE, ASSISTANCE OU PROTECTION DE LA PROSTITUTION D'AUTRUI, faits commis depuis 2001 et jusqu'au 31 décembre 2002, à PARIS et sur le territoire national, infraction prévue
6253ccc8bd3db21cbdd91452
15 avril 2014
Vous avez tous deux sollicités le remboursement de frais pour les même clients.
Pôle 6 - Chambre 10
69d89094cdc6046d47bb9e03
9 avril 2026
Le 30 octobre 2018, la société [3] a fait l'acquisition de la société [2] afin d'intégrer les solutions développées par cette dernière aux services proposés par l'entreprise à ses clients en matière d'études
6253cafebd3db21cbdd8c9d9
28 mai 2008
La SARL BOLLE PROTECTION n'a connu aucune modification.
6253ca60bd3db21cbdd8adb8
25 mars 2008
, de catégorie de clients et de territoire ", que, " dans les zones qui (lui) ser (aient) indiquées (et) qui n' a (vaient) aucun caractère de fixité et pourraient (donc) varier au gré de la société, (il
Pôle 6 - Chambre 7
6032ca2af2d8fe3fae115fc3
23 novembre 2017
[F] sera prononcée aux torts de la SAS E Mazarine et, en raison de la protection dont bénéficiait M. [F], produira les effets d'un licenciement nul.
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