Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
697351b7cdc6046d47683701
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Cette condamnation, ainsi que la qualification des faits pour lesquels M.
Source officielleRétention_recoursJLD
6871efab57f38d6b27c276a1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Dans ce contexte, la menace pour l'ordre public fait l'objet d'une appréciation in concreto, en fonction d'un faisceau d'indices permettant, ou non, d'établir la réalité des faits, la gravité, la récurrence
Source officielleRétention_recoursJLD
687b269530e6dd8e1529be1b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
la comparution de Monsieur [W] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal CASSEVILLE, avocat de Monsieur [W] [X] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [W] [X] a fait
Source officielleRétention_recoursJLD
6892e37ebf535a2d228f95ee
5 août 2025
5 août 2025
Ainsi le nombre, la fréquence des condamnations, ainsi que la qualification des faits pour lesquelsle personne retenue a été condamnée et les peines prononcées à son égard, tant par leur nature que par
Source officielleRétention_recoursJLD
6719e4fc5857dd64cbdaa546
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ces condamnations, ainsi que la qualification des faits pour lesquels [K] a été condamné et les peines prononcées à son égard, tant par leur nature que par leur quantum, permettent d'établir que la présence
Source officielleRétention_recoursJLD
69786238cdc6046d47d634fb
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le nombre, la fréquence de ces condamnations, ainsi que la qualification des faits pour lesquels M.
Source officielleRétention_recoursJLD
69735084cdc6046d47681d09
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Cette condamnation, ainsi que la qualification des faits pour lesquels M.
Source officielleRétention_recoursJLD
6708c033445a086e2bcede4f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La qualification des faits pour lesquels [F] [Z] a été condamné et la peine prononcée à son égard, tant par sa nature que par son quantum, permettent d'établir que la présence de Monsieur [F] [Z] sur le
Source officielleRétention_recoursJLD
68885735dbf0f4a9225a7785
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le nombre, la fréquence de ces condamnations, ainsi que la qualification des faits pour lesquels Monsieur [F] [J] a été condamné et les peines prononcées à son égard, tant par leur nature que par leur
Source officielleRétention_recoursJLD
688c4d7e29d40d57a3e55195
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Au soutien de son appel, il fait valoir que le préfet ne justifie pas qu'il pourra être éloigné dans les 15 prochains jours.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa56
31 mai 2007
31 mai 2007
FRANCE, Que faute de lien de droit entre elle et l'appelante, la société Y...
Source officielleRétention_recoursJLD
697351bdcdc6046d4768375f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le nombre, la fréquence de ces condamnations, ainsi que la qualification des faits pour lesquels M.
Source officielleRétention Administrative
68e743223940dd585f4f762a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il n'y a donc pas lieu de faire droit au moyen de nullité invoqué par M. [R] [Z].
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03532_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Loti 2 A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 26 août 2019 par lequel la préfète de la Corse-du-Sud a refusé de faire
Source officielleChambre Commerciale
669b530da3418ee2ae72d1a8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
contradiction entre ses dernières conclusions d'une part, ses premières conclusions et sa déclaration d'appel d'autre part et, conformément à l'article 12 du code de procédure civile, restituera leur exacte qualification
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00349_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Elle ne peut fonder un refus de prorogation sur une évolution des autres éléments de droit ou circonstances de fait, postérieure à la délivrance de l'autorisation.
Source officielleRétention_recoursJLD
6a044fa4cdc6046d4793419e
30 avril 2026
30 avril 2026
[V] a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 28 mars 2026 à [Localité 3].
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06e2d0451e8318d0eb7f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur l'existence d'un contrat de travail Aux termes de l'article 12 du code de procédure civile, le juge doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00713_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par suite, en présence d'un jugement définitif de relaxe rendu par le juge répressif, il appartient au juge de l'impôt, avant de porter lui-même une appréciation sur la matérialité et la qualification
Source officielleRétention_recoursJLD
69ddcde5cdc6046d472a7d95
13 avril 2026
13 avril 2026
Il fait valoir que la présence de M. [D] représente une menace à l'ordre public.
Source officiellePage 39 sur 2016