Il résulte de ce texte que lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, le premier président saisi en référé peut l'arrêter si elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

de diverses sommes à titre provisionnel.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/01340 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNAI [K] [B] c/ SELARL VERDIER

[D] à verser à la société Adoma une indemnité mensuelle d'occupation provisionnelle d'un montant équivalent à celui du loyer et des prestations obligatoires, tel qu'il aurait été si le contrat s'était

Par ordonnance du 9 janvier 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné une mesure d'expertise qu'il a confié à M. [O] [G].

sur l'exécution provisoire ou que l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 17 décembre 2024 RG : 24/00330 SELARL CABINET [P] [Q] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

[C] [P] en référé aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont appel.

Par conclusions notifiées le 4 juin 2024, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, Madame [B] [U] demande à la cour de : Réformer le jugement rendu

] la somme provisionnelle de 25 000 euros.

919,54 euros, outre intérêts, et d'une indemnité d'occupation mensuelle provisionnelle de 11 522,90 euros.

[I] [C] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Denis, aux fins de lui voir ordonner, sous astreinte, de cesser tout passage sur leur fonds et de leur verser une indemnité pour frais

leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné 'in solidum' [O] [P], la SA AXA France IARD et la SASU Jardel Services aux entiers dépens en ce compris les frais de l'expertise ordonnée en référé

-dire et juger que sont à déduire les provisions versées soit : ' Provision amiable réglée en mars 2012 par l'intermédiaire de la FNATH : 1 500 euros ; 'Provision judiciaire selon ordonnance de référé

Le montant du loyer trimestriel était, jusqu'au 30 septembre 2024, de 10 320,79 euros HT outre 170 euros de provisions sur charges, soit un montant total de 12 588,95 euros TTC.

,et a obtenu la condamnation de M [M] [X] à lui payer la somme de 240 000 euros à titre provisionnel au titre de la première échéance prévue au contrat litigieux, outre un intérêt de 5 % à compter du 10

Il est acquis qu'en matière de référé provision, le juge ne peut accorder de provision que dans le cas où l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Les condamnations prononcées par le juge des référés sont provisoires.

Par ordonnance du 22 décembre 2017, confirmée par arrêt du 26 septembre 2018, le juge des référés a condamné sous astreinte M.

- Me Laissue-Stravopodis - greffe JCP TJ Colmar Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème chambre civile ORDONNANCE DE REFERE