Madame la Présidente après avoir constaté qu'il s'était écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée puisse se défendre.

Madame la Présidente après avoir constaté qu'il s'était écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée puisse se défendre.

Madame la Présidente après avoir constaté qu'il s'était écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée puisse se défendre.

Signification de conlcusions avec assignation en date du 12/08/2022 à personne habilitée. Défaillante.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/09/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 16/02059 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PV67

Par acte d'huissier de justice délivré le 2 octobre 2017, l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales d'Ile-de-France (ci-après, 'l'URSSAF') a signifié à

[G] sera condamné ès qualités de liquidateur amiable de la société ALR Bâtiment et non en son nom personnel ; Y ajoutant : - condamner M.

Par arrêt avant-dire-droit du 23 octobre 2025, la cour a ordonné la réouverture des débats afin de recueillir les observations des parties concernant la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de l'appel

Dans leurs dernières conclusions régulièrement signifiées le 5 mars 2020, M.

[K] dans le respect de ses obligations locatives et en conséquence, - ordonner que dans le mois de la signification de l'arrêt à intervenir, M.

Aux termes de ses conclusions après réouverture remises au greffe le 19 avril 2022, [T] [V] appelant, demande de : CONDAMNER la société Orange à payer le total des rappels déterminés pour un passage à

de produire l'acte de signi'cation de ses dernières conclusions d'appel à la SCI Petit Lézard, intimée non constituée.

MINUTE N° 23/64 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

qu'ils n'avaient toujours pas réuni les fonds nécessaires à l'acquisition fin novembre 2010, soit plus de six mois après.

Par ordonnance d'incident en date du 6 novembre 2025, la conseillère de la chambre 1-2 a rejeté la demande de radiation de l'affaire pour non-exécution de l'ordonnance entreprise.

parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Représentée par Me Betty NAEJUS, de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame [Y] [U] [Adresse 5] [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 6] Non

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02564 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTHW

L'URSSAF Aquitaine (l'URSSAF ci-après) réplique qu'à la suite de l'émission de cette contrainte, M.