donnant droit à pension, et incapacité temporaire totale à l'exception de celle résultant d'un accident donnant droit à pension ; puis suite à un arrêt de travail pour cause de maladie le 8 juillet 2013

La cour d'appel infirme en toutes ses dispositions le jugement du TASS et déboute la salariée de toutes ses demandes, notamment celle visant à la reconnaissance de la faute inexcusable.

La déclaration d'accident du travail a été établie deux jours après le fait accidentel, et l'employeur en a été informé quelques minutes après sa survenance par l'entreprise utilisatrice.

, - incapacité temporaire totale uniquement si elle résulte d'un accident.

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL

Ces éléments concordent avec la déclaration d'accident du travail, les parties s'accordent dans leurs déclarations et les témoignages confirment les faits décrits par le salarié.

employée en qualité d'hôtesse de l'air, concernant un accident survenu le 16 janvier 2006 en Mauritanie à 100 kilomètres de [Localité 6], les circonstances de l'accident étant "l'agent se trouvait dans

Il résulte, par ailleurs, du rapport établi par l'expert requis par l'officier de police judiciaire en charge de l'enquête initiée suite à l'accident, que le revêtement de la chaussée, pourvu d'un marquage

Par conséquent, dans la situation présente ce matin-là, nous ne sommes pas en présence d'un fait accidentel soudain, élément indispensable à la qualification d'accident du travail. (...)'

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre M Gilles REVELLES, Conseiller M Gilles BUFFET, Conseiller Greffier

MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale qui instaure une présomption d'imputabilité de l'accident au travail, " Est considéré comme accident du travail

Elle souligne que la lésion survenue le 6 juillet 2020 pendant les heures et sur le lieu de travail de monsieur [I], révélée par une douleur soudaine au bas du dos, constitue, en elle-même, un accident

 ; en outre, ce revêtement était si glissant qu'une autre personne, intervenue pour aider Mme [M] [H], a elle aussi failli glisser.

son propre compte et indépendante de l'accident du travail est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, * dans l'affirmative, dire si le mécanisme accidentel décrit a pu aggraver ou révéler cette

de l'accident du travail est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, - dans l'affirmative, dire si le mécanisme accidentel décrit a pu aggraver ou révéler cette pathologie ou si, au contraire

dans le poste : 1 an et plus L'accident a-t-il fait d'autres victimes ' Non Date et heure de l'accident: Le 18/12/2015 à 12 h 45 Horaire de travail le jour de l'accident:De 08 h 00 à 12 h 00 et de

aucun, - Nature accident : malaise, - Siège des lésions : respiration difficile, - Nature des lésions : respiration difficile, - Accident constaté le : 02/06/2014 à 8h30 par l'employeur, - Conséquences

Il expose que : • la date de première constatation de la maladie professionnelle est le 18 décembre 2004, date du certificat de rechute d'un accident du travail du 26 juillet 2001, du Dr A...

et indépendante de l'accident du travail est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, dans l'affirmative, dire si le mécanisme accidentel décrit a pu aggraver ou révéler cette pathologie ou si,

Sur l'imputabilité de l'accident au travail: La caisse indique que le malaise qui survient aux temps et lieu du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité et revêt en conséquence la qualification