L'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 7] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages

La Cour confirme que la revalorisation salariale du demandeur doit être attribuée au palier 2 de grand reporter depuis le 1 janvier 2013, sur la base du salaire moyen homme‑femme issu des négociations

Par acte en date du 28 août 2015, avec d'autres salariés, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour des demandes de rappel d'heures supplémentaires ainsi que d'autres réclamations salariales

Le salarié est donc bien fondé à obtenir paiement des heures supplémentaires réalisées entre 35 h et 38h30, ce, sur la totalité de la période réclamée.

C'est donc à bon droit que le syndicat des copropriétaires a réclamé la somme de 1.713 euros en principal à [S] [B].

Par réclamation en date du 28 avril 2014, Mme [J] a contesté les rappels mis à sa charge.

Une majoration de 10 % est applicable aux sommes réclamées qui n'ont pas été réglées aux dates d'exigibilité mentionnées dans la mise en demeure. Cette majoration peut faire l'objet d'une remise.

Confirmation du jugement de première instance : la Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de commerce qui déboutait la société KNSL de ses demandes, la condamne à céder le matériel à la société

Sur les intérêts conventionnels dont le paiement est réclamé, ils font valoir que la subrogation est à la mesure du paiement.

En effet, l'annulation du sous-traité entraîne l'anéantissement rétroactif de la convention qui sera réputée ne jamais avoir existé, de sorte que le sous-traitant est fondé à réclamer à l'entrepreneur

audit siège en cette qualité, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 401 038 401, Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER

Sur la demande d'indemnisation présentée par la société BATISOLAIRE 5 Cette société réclame une indemnisation fondée sur la perte de marge.

Le salarié est donc bien fondé à obtenir paiement des heures supplémentaires réalisées entre 35 h et 38h30, ce, sur la totalité de la période réclamée.

Le salarié est donc bien fondé à obtenir paiement des heures supplémentaires réalisées entre 35 h et 38h30, ce, sur la totalité de la période réclamée.

X...réclame en outre la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. À l'appui de ses demandes, M.

Elle fait valoir que : - l'employeur n'a pas consulté pour avis en bonne et due forme les délégués du personnel sur son reclassement. - l'employeur n'a pas procédé à une réelle tentative de reclassement

Le 10 mai 2000, le conseil de Madame Y... réclama le paiement des intérêts moratoires que, par lettre du 29 mai 2000, il liquida à la somme de 62 253,53 F.

Dans ces conditions, le défaut de recherche d'un reclassement prive le licenciement d' [Z] [X] de cause réelle et sérieuse.

Elle réclame ainsi la somme de 10.000 euros de dommages-intérêts pour licenciement nul.

ne peut intervenir que si le reclassement de l'intéressée dans l'entreprise ou dans le groupe auquel appartient l'entreprise, est impossible ; Que le reclassement interne doit être recherché dans les