ET SUR CE Il a été débattu à l'audience de la demande de rabat de l'ordonnance de clôture formée par les MMA, Me T... et du rejet des conclusions déposées par Maître T... le jour de la clôture

[Z] à ces dispositions ne peut suffire à entraîner son rejet des débats. 17. Par ailleurs, le fait que M.

des débats des pièces nä 76 à 80 produites par la société UNI BUREAUX :*] Sur l'incident de rejet des débats des pièces nä 76 à 80 produites par la société UNI BUREAUX : Considérant que les documents

des débats des pièces nä 76 à 80 produites par la société UNI BUREAUX :*] Sur l'incident de rejet des débats des pièces nä 76 à 80 produites par la société UNI BUREAUX : Considérant que les documents

[I] a demandé au conseiller de la mise en état de juger irrecevables les conclusions récapitulatives signifiées par la société Bouygues Immobilier le 3 novembre 2014 et les rejeter des débats.

, de constater que les sociétés NORD COAT et FINAXO ne démontrent ni ne rapportent la preuve des préjudices allégués, en conséquence, de débouter la société FINAXO de l'ensemble de ses demandes, de rejeter

Ces pièces ne sont pas utilement discutées et n'ont dès lors pas à être rejetées des débats.

Par ailleurs, pour assurer le principe du contradictoire, une juridiction peut soulever d'office le moyen d'ordre public tiré de la violation des droits de la défense et rejeter des débats les conclusions

MOTIFS DE L'ARRET Sur le rejet des débats des pièces n° 4, 25 et 29 produites par Mme [W] Considérant que les premiers juges ont écarté les attestations de Mrs [R] et [N] sans aucune motivation

SUR L'INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIECES Il appartient, au regard des dispositions de l'article 16 du code de procédure civile, à la Cour qui entendrait rejeter des débats des conclusions et pièces

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

La demande en nullité sera ainsi rejetée.

Greffier, lors des débats : P.

La société Suez a notifié le 6 puis le 7 décembre 2022 des conclusions d'incident aux fins de rejet des débats des conclusions notifiées le 2 décembre 2022 en raison de leur tardiveté.

le 5 juin 2023, la société Cdv Patrimoine et Assurance demande à la cour d'appel de confirmer la décision attaquée, de débouter Mme [W] de l'intégralité de ses demandes ainsi que de : - prononcer le rejet

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 21 septembre 2016, Ubifrance demande à la cour de : Sur la déloyauté dans l'administration de la preuve par Wine 4 Trade - ordonner le rejet

Dès lors, les pièces numérotées 29 à 43 de Mlle X...doivent être écartées des débats. Sur la contribution de M.

SUR CE LA COUR Considérant que les pièces dont l'intimé demande le rejet ont été traduites en langue française   ; qu'il n'y a donc pas lieu de les rejeter des débats   ; Considérant qu'il résulte

le domicile est élu en l'étude de Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de Paris, toque : E0329 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats