surplus de leurs demandes ; - condamné la SARL GTM Conseil aux dépens qui comprendront le coût du commandement de payer du 3 mars 2022 ; - rappelé que l'exécution provisoire de la décision est de droit

Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Novembre 2014 Signé par Mme Odile MALLET, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise

[G] par exploit d'huissier en date du 20 avril 2023 remis en l'étude et les conclusions de l'appelante lui ont été signifiées par exploit d'huisier en date du 9 novembre 2023 remis en l'étude. M.

à remboursement contre M.

- signé par Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre et par Monsieur Guillaume LE FORESTIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *****

de Mme [G], - dit que la société Cofidis a commis une faute excluant tout droit à restitution du capital prêté et l'a débouté de ses demandes de remboursement, - débouté la société Almatys de ses demandes

En l'espèce, la garantie de remboursement n'a pas été justifiée.

Melle X... demande également que sa créance en dommages et intérêts pour remise tardive des documents de fin de contrat soit fixée à 1200 €, le bulletin de salaire d'août lui ayant été remis un an après

[1] de 2407 euros au motif d'une demande de remboursement par la CARSAT hors délai ; - Si Mme [J] devait rembourser l'ASPA, déduire de sa dette les 1800 euros d'impôts ; - Si Mme [J] devait rembourser

Dans ces conditions, il sera fait droit la demande formulée dans les termes repris dans le dispositif.

[C], a prêté la somme nécessaire à l'acquisition, qu'il a remise à M. [D] en récupérant le véhicule, moyennant un remboursement prévu de M. [C] par versement de 10 mensualités de 250 euros.

Le remboursement du crédit à la consommation a débuté en mars 2018 conformément au tableau d'amortissement et a perduré jusqu'à la date d'encaissement du chèque de 15 000 euros.

L'intimée produit une facture datée du 22 février 2023 d'un montant de 2 674,32 euros, après restitution (pièce numéro 16) correspondant aux frais de remise en état du véhicule remis par M.

[R] à lui rembourser le capital prêté, statuant à nouveau, - condamner M.

au titre du remboursement d'un prêt.

euros au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société Ecorenove au titre de la dépose et de la remise en état de l'installation, - subsidiairement en l'absence de privation du droit

Ils font valoir que : - dès lors que les parties sont convenues d'un échéancier de remboursement qui n'a pas été respecté, ils sont en droit de prononcer la déchéance du terme, ce d'autant plus que la

de cette FIPEN et le cas échéant à faire valoir ses observations sur la déchéance du droit aux intérêts encourue à défaut de preuve de remise, et ce au plus tard le 2 décembre 2024.

qu'il a satisfait à son obligation d'information et de remise de cette FIPEN.

Par déclaration remise au greffe le 8 août 2008 la société RLD1 a interjeté appel de ce jugement.