par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Julien HORN de la SAS Société Pluriprofessionnelle d'Exercice DGFLA1, Plaidant, avocat au

, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Brice POIRIER, avocat plaidant au barreau de RENNES Intimés M.

secrétariat le 7 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'état comptable de sa cliente, reprenant

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG2 APPELANTS : Mme [J] [Q] [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

l'issue des débats **** DEMANDERESSE à la requête en rectification d'erreur matérielle : Madame [F] [Z] née le 16 Juillet 1961 à [Localité 2] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

ENTRE : Monsieur [V] [Z] né le 14 Septembre 2000 à [Localité 2] ( ITALIE ) [Adresse 1] [Localité 1] Appelant Non comparant, représenté par Me Anaïs CAYLUS, avocat commis d'office ET :

SCI DE L'ESPERANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benoist BUSSON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Georgina BOSSARD, Postulant, avocat au barreau de RENNES partie

d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 4] [Localité 4] Non représenté

[C] ne présente aucune garantie de représentation et représente une menace à l'ordre public, Il ajoute que, sur le fond, les diligences nécessaires ont bien été accomplies par l'administration qui a saisi

2026, par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré **** ENTRE : Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Tous deux représentés

APPELANT ET : Madame [Y] [D] née le 06 Novembre 2000 à [Localité 4] de nationalité Française Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier D'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] représenté

FRENCH HOME [Localité 1] INVEST [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [P] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Sandrine VICENCIO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0939 substituée

APPELANTES Madame [N] [C] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Katia SPERANZA, avocat au

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-2 N° RG 25/09158 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBW4 Ordonnance n° 2026/M127 Madame [F] [K] représentée par Me Agnès ERMENEUX

[E] : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWA2 Appelante SAS ANJA, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY

À l'audience du 4 novembre 20251, 'Mme [G], représentée par son conseil, a demandé a être déclarée recevable à la procédure de surendettement des particuliers, arguant de sa bonne foi.

La société XO Conseil représentée par M. [O] [M], a été désignée en qualité d'expert judiciaire. L'expert a déposé son rapport définitif le 31 octobre 2022.

[T] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M.