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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01557_20230705
5 juillet 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01874_20240118
18 janvier 2024
ORCA_24PA05259_20250317
17 mars 2025
Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Juge des référés
ORCA_25LY02663_20260218
18 février 2026
A..., ressortissant marocain né le 2 août 1994 à Oujda (Maroc), est entré en France au cours de l’année 2016 et a bénéficié pendant plusieurs années d’un titre de séjour en qualité d’étudiant.
ORCA_25PA00933_20250320
20 mars 2025
A, ressortissant marocain né le 27 octobre 1983, est entré sur le territoire français le 10 octobre 2019 selon ses déclarations.
ORCA_21PA04059_20220602
2 juin 2022
B, ressortissant marocain né le 17 mai 1986, a demandé l'annulation des arrêtés du 28 octobre 2020 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01536_20221007
7 octobre 2022
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 15 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2021 du préfet de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00681_20240717
17 juillet 2024
Il ressort de la motivation de l'arrêté que le préfet a procédé à un examen sérieux des éléments relatifs à la situation de l'intéressé alors portés à sa connaissance. 5. M.
ORCA_23NT00748_20230516
16 mai 2023
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 20 février 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre
ORCA_24VE02405_20240919
19 septembre 2024
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 4 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2024 du préfet du
ORCA_24PA02943_20240913
13 septembre 2024
B, ressortissant marocain né le 22 avril 2000, est entré sur le territoire français le 13 décembre 2023 sous couvert d'un visa de long séjour délivré par les autorités italiennes.
Juge unique
DCA_23NT00309_20230324
24 mars 2023
B, ressortissant marocain né en 1982, s'est marié le 13 juin 2020 à Montauban (Tarn et Garonne) avec Mme C, ressortissante française.
ORCA_25MA01303_20260107
7 janvier 2026
A..., ressortissant marocain né en 1964, relève appel du jugement, en date du 28 octobre 2024, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du préfet des
ORCA_25NC03074_20260220
20 février 2026
Mme B... soutient qu’elle est entrée en France au bénéficie du regroupement familial à la suite de son mariage avec un ressortissant marocain en situation régulière en France et qu’elle a alors bénéficié
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02674_20230314
14 mars 2023
A, ressortissant marocain né le 8 août 1978 à Figuig, qui est entré en France muni d'un visa court séjour le 22 septembre 2011, a fait l'objet d'un contrôle de vérification de droit de circulation et de
ORCA_22DA02463_20230117
17 janvier 2023
B, ressortissant marocain né le 22 octobre 1999, déclare être entré en France le 2 septembre 2014 à l'âge de quatorze ans.
ORCA_24NT01146_20240724
24 juillet 2024
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 13 décembre 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25
ORCA_24NT01776_20240912
12 septembre 2024
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 13 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00888_20230809
9 août 2023
A, ressortissant marocain né le 6 août 1999, est entré en France le 7 juillet 2016 muni d'un visa, actuellement périmé depuis le mois de juillet 2017, et se maintient depuis cette date irrégulièrement
ORCA_23VE01024_20240430
30 avril 2024
B, ressortissant marocain né le 10 juillet 1993 à Berkane, qui a déclaré être entré irrégulièrement en France en avril 2020, a sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions de l'article
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