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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01557_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01874_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05259_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02663_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

A..., ressortissant marocain né le 2 août 1994 à Oujda (Maroc), est entré en France au cours de l’année 2016 et a bénéficié pendant plusieurs années d’un titre de séjour en qualité d’étudiant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00933_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

A, ressortissant marocain né le 27 octobre 1983, est entré sur le territoire français le 10 octobre 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04059_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B, ressortissant marocain né le 17 mai 1986, a demandé l'annulation des arrêtés du 28 octobre 2020 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01536_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 15 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2021 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00681_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il ressort de la motivation de l'arrêté que le préfet a procédé à un examen sérieux des éléments relatifs à la situation de l'intéressé alors portés à sa connaissance. 5. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00748_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 20 février 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02405_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 4 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2024 du préfet du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02943_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

B, ressortissant marocain né le 22 avril 2000, est entré sur le territoire français le 13 décembre 2023 sous couvert d'un visa de long séjour délivré par les autorités italiennes.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT00309_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

B, ressortissant marocain né en 1982, s'est marié le 13 juin 2020 à Montauban (Tarn et Garonne) avec Mme C, ressortissante française.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01303_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., ressortissant marocain né en 1964, relève appel du jugement, en date du 28 octobre 2024, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03074_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Mme B... soutient qu’elle est entrée en France au bénéficie du regroupement familial à la suite de son mariage avec un ressortissant marocain en situation régulière en France et qu’elle a alors bénéficié

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02674_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

A, ressortissant marocain né le 8 août 1978 à Figuig, qui est entré en France muni d'un visa court séjour le 22 septembre 2011, a fait l'objet d'un contrôle de vérification de droit de circulation et de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02463_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B, ressortissant marocain né le 22 octobre 1999, déclare être entré en France le 2 septembre 2014 à l'âge de quatorze ans.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01146_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 13 décembre 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01776_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 13 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00888_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

A, ressortissant marocain né le 6 août 1999, est entré en France le 7 juillet 2016 muni d'un visa, actuellement périmé depuis le mois de juillet 2017, et se maintient depuis cette date irrégulièrement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01024_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

B, ressortissant marocain né le 10 juillet 1993 à Berkane, qui a déclaré être entré irrégulièrement en France en avril 2020, a sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions de l'article

Source officielle

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