la SARL [P] et Fils de sa demande reconventionnelle d'expertise judiciaire, débouté la SARL [P] et Fils de sa demande reconventionnelle au titre des frais de gardiennage, débouté la SARL [P] et Fils

de procédure de 20 000 euros à la SARL Air Jet Cargo et de 4 000 euros à la compagnie AXA, * Condamné la société Sage FDC aux dépens en ceux compris les frais d'expertise, - Infirmé le jugement

La SARL IHM, gérée par monsieur [I] [X], est une société holding détenant des participations notamment dans la société Escale Beauté qui exploite à [Localité 10] une salle de fitness sous la marque « Lady

civile, - et déouté la Sarl Décor Isolation de ses plus amples demandes.

Par déclaration du 23 mai 2023, la SARL CITYA BAIE DES ANGES a relevé appel de tous les chefs de cette décision.

La SARL [1] prétend à l'irrecevabilité des demandes antérieures au 29 novembre 2020 en raison de leur prescription.

[N] [D] entre les mains de la SARL Gerfa. Par exploit d'huissier du 11 juin 2018, M.

[Z] [R] était propriétaire du terrain sur lequel la salle polyvalente a été édifiée, - dire et juger que M.

Par déclaration du 20 novembre 2025, la SARL New Greta a relevé appel de ce jugement.

que l'audience sera tenue le 23 Mai 2026 à 14 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

: jugement rendu le 12 Avril 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° 13/00402 APPELANTS Me [V] [R] (SELARL [V]-[I]-[S] & ASSOCIES) - Administrateur judiciaire de SARL

Par acte du 5 mars 2019, la SARL SIM a, à son tour, assigné le syndicat des copropriétaires et son assurance aux fins d'être relevée et garantie.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03359 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLUH MPF TJ D'[Localité 1] 09 septembre 2024 RG : 22/00830 [F] C/ [N] SARL CONTROLE

[H] [P] a fait attraire la SARL [T], M.

A l'audience, Mme [B] épouse [V] et la SARL FONCIERE G.C.E sollicitent que les frais de la procédure collective soient à la charge du Trésor public.

Le contrat de franchise a été signé le 10 novembre 2014 et [L] [G] et la SARL Beauty pulse dont il est le gérant, ont versé deux droits d'entrée d'un total de 52.800 euros TTC le 13 novembre 2014.

la SARL Castelo Construction à lui payer la somme de 45 019,65 euros, - condamner la SARL Castelo Construction à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

La décision sera infirmée et la SARL Espace Bijoux sera condamnée à verser à la SARL Secoïa la somme de 359,01 euros.

refus opposé par le maire de la Villeneuve-sous-Thury à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'intégralité des délibérations du conseil municipal concernant la construction de la salle

[R] n'avait pas la qualité de salarié de la SARL DELICES DESSERT et qu'il a été rempli de l'intégralité de ses droits, L'a débouté de l'ensemble de ses demandes à rencontre de la SARL DELICES DESSERT