EXPOSE DU LITIGE Le 2 mai 1994, Monsieur [G] a été engagé en qualité de responsable commercial pour la région Nord, en contrat à durée indéterminée par la société ESTALID.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03756

[L] [C] a été engagé par la société Thomson-CSF en qualité de 'Electronique', niveau III, par contrat à durée indéterminée à effet du 10 octobre 1983.

Z... et Mme Y... à garantir la société Axeo Laval devenue Adomeo Laval à hauteur de la somme globale de 8 483, 34 ¿, au titre des heures supplémentaires dues avant le 30 septembre 2009, - dit que le CGEA

[P] à effet du 7 juillet 1987 a été repris par la société Gom Propreté aux droits de laquelle se présente aujourd'hui la société Atalian Propreté [Localité 4].

Au soutien de cette allégation, elle produit des éléments établissant que': Elle a été embauchée par la société [7] en qualité de Conseillère voyage par contrat à durée indéterminée et affectée à l'agence

emplois au gré de leur clients et à durée précaire.

sociaux.

[M] [I] a été embauché par la société Meubles Ikea France d'abord comme employé sortie marchandise retour débutant suivant contrat à durée déterminée à effet au 10 octobre 2002, puis, comme responsable

justificatifs et prise en charge par la société du paiement des cotisations sociales obligatoires afférentes à ses rémunérations.

[P] [Z] a été engagé à compter du 30 août 2019, au sein de la société JLI, en qualité de conducteur en période scolaire (CAPS), coefficient 137 V, groupe 7 bis., par un contrat de travail écrit à durée

, la société Conforama France et la société Conforama Holding de l'ensemble de leurs demandes, - condamné la société Kering, anciennement dénommée PPR venant aux droits de la société Fnac, la société

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société FOX FRANCE est une société au capital social de 2 500 euros divisé en 250 actions de 10 euros, constituée en 2010 par M.

[J] C/ SAS IMPRIMERIE DU MOULIN A VENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 10 Février 2010 RG : 09/00044 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

[B] [R] a été engagé à compter du 5 septembre 2017, au sein de la société JLI, en qualité de conducteur en période scolaire (CAPS), coefficient 137 V, groupe 7 bis , par un contrat de travail écrit à durée

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [F] [Y] a été engagé par la SAS SOCIETE CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUE CGI (ci-après CGI) par contrat de travail à durée indéterminée

prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 19] S.A.R.L.

[W], à l'issue d'un contrat à durée déterminée au sein la société [P] et fils, et M. [I], qui ne travaillait plus pour la société [P] et fils depuis un an, tous deux en qualité d'acheteur.

Sur le débauchage illicite de salariés La société BUTET soutient que la société MOOREA a débauché de manière illicite trois salariés de son rayon «verdure», de manière concomitante et dans un très court

Par acte du 27 juillet 2010 la société ALLlANZ a fait assigner devant le tribunal de commerce de Toulon : - la société de distribution de droit italien la SOCIETE OF ELECTROMEDlCS SRL, - la société