les bâtiments existants » dans la mesure où les travaux de construction n'ont pas eu lieu dans le jardin mais sous l'immeuble. 6) M.

avenue du Monument Salins à Lège-Cap Ferret, sur une parcelle cadastrée section LH 308, tenant en la démolition d’un appentis, la réfection de la couverture avec suppression du débord de toit et la surélévation

Présentent aussi le caractère d'ouvrage public notamment les biens immeubles résultant d'un aménagement, qui sont directement affectés à un service public, y compris s'ils appartiennent à une personne

Présentent aussi le caractère d'ouvrage public notamment les biens immeubles résultant d'un aménagement, qui sont directement affectés à un service public, y compris s'ils appartiennent à une personne

B un permis de construire, un permis de démolir et un permis modificatif en vue de l'extension et de la surélévation d'une maison individuelle sur un terrain situé 34 avenue Guynemer.

[W] [C] et Mme [B] [Z] épouse [C] ont conclu un contrat de construction d'une maison individuelle avec la société Oc Résidences, le 8 décembre 2004, portant sur un immeuble devant être édifié à [Localité

documents et pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission, notamment comptables et fiscaux relatifs à l'exploitation du fonds de commerce exploité par la société Li au rez-de-chaussée de l'immeuble

L'intimée en déduit la caractérisation d'une réticence dolosive des vendeurs sur un élément déterminant de la vente eu égard à la gravité des désordres, irréversibles et évolutifs, affectant l'immeuble

En 2015, elle a fait réaliser d'importants travaux de rénovation et de surélévation de la maison par la société EMG Provence.

en propreté des cours extérieures et raccordement aux réseaux EDF/GDF, après démolition, en cas de besoin des bureaux, mise en place d'une installation de chauffage et création d'un passage entre l'immeuble

constats établis les 11 avril, 17 avril et 24 juillet 2008 par Me P..., huissier de justice, auxquels se trouvent annexées diverses photographies, que Mesdames Z... ont entrepris des travaux de surélévation

Le vendeur d'un immeuble dans lequel il a été procédé à des travaux de rénovation peut être déclaré responsable, envers les acquéreurs, des désordres affectant cet immeuble sur le fondement des articles

Elle ajoute que le dernier bilan affichait des capitaux propres déficitaires pour un montant de 67 098 € , que ce déficit s'aggravait d'exercice en exercice , manifestement liés à un surprélèvement de

impropre à sa destination, n'est pas conforme aux stipulations contractuelles prévoyant que l'immeuble vendu est raccordé au réseau d'assainissement et que ce réseau est conforme.

pas être en possession de la clef permettant l'ouverture des tampons ; - à l'intersection de l'[Adresse 5] et l'[Adresse 4], des fouilles sont en cours de réalisation sur le trottoir bordant les immeubles

d'un immeuble appartenant à la SCI G et B, situé au n°32 de la même rue.

Le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage s'applique à tous les occupants d'un immeuble quel que soit le titre de leur occupation.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 29 septembre 2025 **** EXPOSE DU LITIGE La société Sofim promotion a procédé à la restructuration d'un bâtiment existant avec surélévation et création de logements

Monsieur [S] a constaté diverses fissures sur l'immeuble ainsi que l'apparition d'une fissure occasionnant une fuite dans la piscine.

L'acquéreur a tenté de se domicilier dans l'immeuble loué avant même d'avoir acquis le fonds de commerce et sans autorisation des bailleurs.