[Z] [C] de ne plus effectuer de travaux sur les parties communes de l'immeuble, au motif qu'ils y généraient des infiltrations.

des copropriétaires, la SMABTP et le cabinet Dassie-Marcel- Servella à verser à Mme [W] : * au titre des travaux de reprise dans l'appartement la somme de 5.687,44 euros toutes taxes comprises actualisée

Une consignation à hauteur de 10.000 euros sera effectuée sur un compte séquestre afin d'assureur la garantie à première demande. Il en sera justifié avant tout démarrage des travaux.

Il ajoute subsidiairement que le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que la créance dont il se prévaut concerne des charges communes ou des travaux qui pouvaient être mis à la charge

arrêt, - enjoindre au syndicat des copropriétaires et à la société Dauchez Copropriétés de faire toutes diligences pour faire achever les travaux de peinture (intégralement payés) sur les portes et les

L'article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965 concerne 'L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble

A compter de janvier 2022, la SCI Lebec a entrepris des travaux de rénovation de son lot n°1 mais également effectué des travaux portant sur les parties communes en réalisant le ravalement de la façade

à réalisés, puis reprise, ces travaux étant d'abord effectués d'une manière non conforme au protocole, la réalisation de travaux conformes n'intervenant qu'au début de l'année 2005 ; que le syndicat déclare

commune de réaliser les travaux de reprise des désordres.

MOTIFS de la DECISION : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] soutient, en premier lieu, que les travaux réalisés par M.

B, en ce qu'elle portait sur l'indemnisation du coût des travaux à effectuer pour la réfection de la toiture de l'immeuble, était irrecevable.

de la chaufferie ont été effectués sur la base de devis présentés à l'assemblée générale de la chaufferie et approuvés par l'assemblée générale des copropriétaires ; que la remise de 25 % négociée avec

Il est exact que, comme l'affirme le syndicat des copropriétaires, dans son jugement du 16 juillet 2015 le tribunal a constaté d'une part que le syndicat des copropriétaires était défaillant et ne versait

Les effets de l'opposition sont limités au montant ainsi énoncé.

ou entre un copropriétaire et le syndicat.

Et selon l'article 25 b de la même loi, sont adoptées à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais

Condamner Mme [V] [J] à verser au syndicat des copropriétaires [Adresse 1] une indemnité d'occupation de 1 700 euros par mois à compter du 16.09.2020 jusqu'au 4 août 2023, date de libération effective

Le syndicat des copropriétaires n'actualise pas ses prétentions en cause d'appel ; les versements effectués postérieurement doivent néanmoins être pris en considération dès lors qu'aucune des parties ne

Leur intérêt à agir est donc bien distinct de celui du syndicat des copropriétaires qui ne représente que l'intérêt commun des copropriétaires et les droits afférents à l'immeuble, à l'exclusion des droits

L'assemblée générale des copropriétaires du 1er juin 2022 votait des travaux aux fins de remédier à divers désordres structurels grevant l'immeuble.