En effet, le juge a motivé une partie de sa décision sur des éléments erronés et il a rejeté certains arguments avancés par le comptable public.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [U] [Y], munie d'un pouvoir régulier DEBATS : A l'audience publique

APPELANTE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME - DEUX-SEVRES [Adresse 3] [Localité 7] ayant pour avocat Me Magalie ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat

Il y a lieu de porter à 10 000 ¿ le montant des dommages-intérêts qui ont été alloués aux consorts X....

Le carnet de commandes s'est effondré et cette situation a accru la concurrence dans le domaine des engins de travaux publics.

Par courrier du 24 novembre 2011, la direction régionale des douanes a écrit à M.

- signé par Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre et par Dominique CARMENT, Greffière présente lors de la mise à disposition.

aux fins de prévenir d'éventuels nouveaux dommages de travaux publics.

DEBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2024 où l'affaire a été mise en délibéré à l'audience publique du 17 Janvier 2025.

PUBLICS (SO.GE.BA.TP), DAVID ROUTES ET TP, SCRAP, SCREG SUD-EST, ENTREPRISE MERSCH, ETPR ' DOUMENC, SCREG NORD PICARDIE, SCREG ILE DE FRANCE NORMANDIE, SACER ATLANTIQUE, ERMTP, SACER PARIS NORD-EST, SACER

[J] [L] et son épouse, Mme [W] [L], la société CABM et la société Vivauto pour obtenir l'annulation de la vente sur le fondement du dol, la restitution du prix outre les frais annexes ainsi que des dommages

légale, l'étendue et la teneur des droits réels dont il authentifie la vente.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Vigreux, pour Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Vigreux, pour Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

S'agissant de la publicité de l'avis d'enquête publique : 39.

l'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis par écrit COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Z... 2018, en audience publique, devant la

En deuxième lieu, le moyen tiré de l'absence, dans le dossier de demande de permis de construire, de l'accord du gestionnaire du domaine public, n'est pas assorti de précisions suffisantes, le dossier

/ 02511 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 14 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI

public.